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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

790 250 294 · Active
Adresse : 5 RUE STANISLAS, 75006 PARIS
Activité : Supports juridiques de programmes
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/12/2012
Dirigeant : SIMMOPARK

Voir les statuts

Informations juridiques de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

SIREN : 790 250 294
SIRET (siège) : 790 250 294 00010
Forme juridique : Société civile immobilière de construction-vente
Numéro de TVA : FR84790250294
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 03/01/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/01/2013)
Numéro RCS : 790 250 294 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

Activité principale déclarée : Achat de terrains et construction de bâtiments pour revente, accessoirement location.
Code NAF ou APE : 41.10D (Supports juridiques de programmes)
Domaine d’activité : Construction de bâtiments
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS applique soit différente. : Promotion immobilière - IDCC 1512
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 250 294 00010
    Adresse : 5 RUE STANISLAS 75006 PARIS
    Date de création : 26/12/2012

Etablissements de l'entreprise LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

Finances de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

Dirigeants et représentants de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/06/2018
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts - 2-
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
      • Agrément de nouveaux associés
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    03/12/2013
    • Statuts constitutifs
    03/01/2013

Comptes annuels de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

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Conformité de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

0 procédure collective
5 contentieux
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Alertes de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

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Procédures collectives de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

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Contentieux de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 07/05/2026, 2524991
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CLAMART
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 31/12/2025, 497656
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 03/02/2025, 23/02308
    Début du contentieux : 20/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Etablissement Public Territorial VALLEE SUD - GRAND PARIS, COMMUNE D'ISSY-LES-MOULINEAUX, COMMUNE DE CLAMART, ROKINVEST
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/07/2024, 2313103
    Début du contentieux : 19/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CLAMART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 16/07/2024, 2313370
    Début du contentieux : 19/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE CLAMART, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

  • MODIFICATION 18/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 5 rue Stanislas 75006 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Associé gérant partant : Simonnet, André Michel Roger
    Bodacc B n°20130243, annonce n°1794
  • CRÉATION 18/01/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 5 rue Stanislas 75006 Paris
    Activité : Achat de terrains et construction de bâtiments pour revente, accessoirement location.
    Administration : Associé gérant : Simonnet, André Michel Roger, Associé : Otmani, Idriss Maurice Marcel.
    Bodacc A n°20130013, annonce n°584

Cartographie de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

Comment contacter LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE STANISLAS
75006 PARIS

Services recommandés

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Entreprises citées de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

  • SIMMOPARK (491 439 808) Cité 2 fois en 2013 et 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS et SIMMOPARK de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : André Simonnet
  • IMMO REFUGE (837 831 882) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS et IMMO REFUGE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Larbi Otmani
  • OLAS (828 721 696) Cité 1 fois en 2018
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS et OLAS de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Larbi Otmani , ANDRE SIMONNET

Biens immobiliers de LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

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Aides perçues par LE HAMEAU DES MONTQUARTIERS

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