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Cour d'appel de Versailles,
28/11/2024, 23/07889
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
B2B4U
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
12/09/2024, 24/01192
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
16/11/2023, 2314586
Position :
Défendeur
Autres parties :
Voies Navigables de France
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
30/06/2023, 2308863
Début du contentieux :
13/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Voies navigables de France
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
13/07/2022, 2101364
Début du contentieux :
30/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Voies navigables de France
Dispositif :
Satisfaction totale
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