SOLPOL

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 26/03/2026, 25/03198
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT REALISATIONS, SICRA ILE DE FRANCE, VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES, S.A. ADOMA, S.A.S.,INFRASTRUCTURE, S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DELIERS(SEMAG 92), B.I.T.P., S.A.S. QUALICONSULT, JPS CONTROLE, S.A.S. SAGA, HYDPOLL, Société ADOMA, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, ENEDIS, Ville d', REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), IMOPTEL, GRDF, EDF BUSINESS SERVICES ET TRAVAUX, SFR FIBRE SAS, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S.INFRASTRUCTURE, Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), SUEZ EAU FRANCE, INIT SYS, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE SAINT CLOUD (SEVESC), AXIONE, ORANGE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 24/02/2026, 25/02023
  Position : Défendeur
  Autres parties : MARIGNAN ILE DE FRANCE, FRANCILIANE, BTP CONSULTANTS, ORANGE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNE, SFR FIBRE SAS, IELO-LIAZO, RATP HABITAT, VILLE DE, ATELIER JFA, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ATLAS GEOTECHNIQUE, ENEDIS, GRDF
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/12/2025, 25/01504
  Début du contentieux : 27/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LOUIS BLANC, DG BATIMENT, CR BAT, MED METAL IDF, LES REVETEMENTS DE SOLS, SMP SOC MONTREUILLOISE DE PEINTURE, STER , BATINET, OTIS, UDP UNION DES PLOMBIERS, DRELECTRIQUE, BARCOUET, STL, CABINET J L B, MAITRISE ET PILOTAGE, MINERVA INGENIERIE ET CONSEIL, TRIBU ENERGIE, CITAE, SAGA
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 21/10/2025, 25/00988
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV FOCH 78, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, SUEZ EAU FRANCE, Communauté Urbaine GrandSeine & Oise, ATLAS GEOTECHNIQUE, Ville d', POSTO29, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, ORANGE, GRDF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2025, 25/55240
  Début du contentieux : 19/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, VDSTP, SA AXA FRANCE IARD, ASSUREUR DE VDSTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SA AXA FRANCE IARD, ASSUREUR DE SOLPOL, Syndicat des copropriétaires du, S.A.R.L. VADEM, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.R.L. UBF, SMA COURTAGE, ATLAS GEOTECHNIQUE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 15/07/2025, 25/00998
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV LOUIS BLANC, BATINET, OTIS, UDP UNION DES PLOMBIERS, DRELECTRIQUE, BARCOUET, STL, CABINET J L B, MAITRISE ET PILOTAGE, MINERVA INGENIERIE ET CONSEIL, TRIBU ENERGIE, CITAE, SAGA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 08/07/2025, 25/00648
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV CHAMPIGNY DE WILS, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 33 RUE JULIETTE DE WILS - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SFR FIBRE SAS, S. E. L. A. R. L.- PRISE EN LA PERSONNE DE MONSIEUR- ÈS QUALITÉ DE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SOCIÉTÉ D.G.M & ASSOCIES, FHBX, D.G.M. & ASSOCIES, VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE, PARIS EST MARNE ET BOIS, ROC SOL, ENEDIS, ORANGE, GRDF, DEKRA INDUSTRIAL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 11/04/2025, 25/00210
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. à capital variable LEGENDRE IMMOBILIER, S.A. à conseil d'administration ORANGE, Etablissement public national à caractère administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, S.A. à conseil d'administration SNCF RESEAU, Administration publique, service déconcentré de l'Etat à compétence (inter)régionale DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS (DRIEAT) D'ILE DE FRANCE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN (ECAU), Association FEDERATION FRANÇAISE DE BRIDGE, Etablissement public national à caractère industriel ou commercial REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, SFR FIBRE SAS, S.A. à conseil d'administration SOCIETE EAUX VERSAILLES-ST CLOUD (SEVESC), SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF), Syndicat mixte fermé AQUAVESC, Ville de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, IMOPTEL, CONEXDATA, SIPARTECH, Société d'assurances mutuelles SMABTP, ORY. ARCHITECTURE, ATLAS GEOTECHNIQUE, BTP CONSULTANTS, PREVELIA, ADS ATELIER DE STRUCTURE, FRANCILIANE, S.A. à conseil d'administration GRDF, S.A. à directoire ENEDIS, BALLY MJ
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/03/2025, 24/02717
  Position : Défendeur
  Autres parties : VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, Etablissement public ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, Syndicat des copropriétaires du, Commune de, Société GROUPE 63, ATLAS GEOTECHNIQUE, NATRAN, SOCIETE NATIONALE SNCF, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 18/02/2025, 25/00015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, S.C.C.V. GMB, KUZU CONCEPT, CONTROLES & COORDINATIONS, SAGA, STRATEGEO CONSEIL, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/12/2024, 24/01514
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACCUEIL IMMOBILIER, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 48 AVENUE DU BAC - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES, ADS ATELIER DE STRUCTURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, ATLAS GEOTECHNIQUE, SUEZ EAU FRANCE, ENEDIS, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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