| Code NAF ou APE : | 41.10A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
| SIREN : | 790 560 080 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 790 560 080 00026 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 10/01/2022) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 10/01/2022) |
| Numéro RCS : | 790 560 080 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
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Etablissements de l'entreprise SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
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Adresse : 50 RTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDate de création : 20/02/2014Date de clôture : 31/12/2021
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Adresse : 30 AV DU GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTDate de création : 02/01/2013Date de clôture : 20/02/2014
Etablissements de l'entreprise SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
Dirigeants et représentants de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
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Autre
SIREN : 451326961Depuis le 24/02/2014
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
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Décision(s) de l'associé unique
- Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
- Dissolution par suite de réunion de toutes les parts sociales en une seule main
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Décision(s) de l'associé unique
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Acte
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
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Acte
Comptes annuels de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
0 procédure collective
Alertes de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 26/06/2024, 18/03326Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, LES 2'ZELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DECORATION DE SOUSA FRERES, S.A. SMA, AXA FRANCE IARD, SMABTP, SA GENERALI, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, S.A.R.L. JMT, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, CFH CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION, Syndicat des Copropriétaires Résidence GARDEN SQUARE, Société CLEMENT ACOUSTICS, Société BATIPLUS, Société ATPS, ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS, Société TCB, SARL D DEMAN, LES ATELIERS DU RAINCY, SDMI SOCIETE DE METALLERIE INDUSTRIELLE, Société THYSSENKRUPP ASCENSEURS, Société PRISELEC, GROUPE VOISIN, LNC LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, Société QBE EUROPE SA/NV, ARETEC INGENIERIE, S.A. EUROMAF ASSURANCES DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Compagnie d'assurance SMA SA, Compagnie d'assurance QBE EUROPE, Entreprise ROMERO CHRISTINEDispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 03/06/2022, 20/12626Début du contentieux : 27/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 21/041727Début du contentieux : 27/07/2020Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 21/05/2021, 21/04172Début du contentieux : 27/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
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RADIATION 12/01/2022RCS de NanterreBodacc B n°20220008, annonce n°2360
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MODIFICATION 30/12/2021RCS de NanterreBodacc B n°20210254, annonce n°3984Dénomination : SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUEAdresse : 50 Route de la Reine 92100 Boulogne-BillancourtDescription : Modification survenue sur l'administration, transmission universelle du patrimoine.
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MODIFICATION 28/02/2014RCS de NanterreBodacc B n°20140042, annonce n°1618Dénomination : SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUEAdresse : 50 route de la Reine 92100 Boulogne-BillancourtDescription : Modification de l'adresse du siège.
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CRÉATION 25/01/2013RCS de NanterreBodacc A n°20130018, annonce n°1168Dénomination : SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUECapital : 1 000,00 €Adresse : 30/32 avenue du Général Leclerc 92100 Boulogne-BillancourtActivité : la vente par lots ou en totalité des terrains et des constructions avec leurs dépendances.Administration : Gérant Associé : CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION Associé : PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS
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Entreprises citées de SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE
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CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION (451 326 961) Cité 3 fois entre 2013 et 2021Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE et CONSORTIUM FRANCAIS DE L'HABITATION de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : Les Nouveaux Constructeurs , Stanislas GOUPIL , Moïse MITTERRAND
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PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS (333 286 466) Cité 2 fois en 2013 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE et PREMIER LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS de la relation : Actionnariat
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BASSAC (722 032 778) Cité 2 fois en 2013 et 2014Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE et BASSAC de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Charles MITTERRAND , PREMIER INVESTISSEMENT , MAZARS et 4 autres
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GW (329 045 447) Cité 1 fois en 2013Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ROMAINVILLE PARC REPUBLIQUE et GW de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Guy Welsch
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