-
Tribunal judiciaire de Nantes,
27/08/2026, 26/00350
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
27/01/2026, 25/02194
Début du contentieux :
27/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
M2DIAGNOSTICS, A'NOOVO, MAINDRON TRAITEMENTS, MLA MATHILDE LEYS ARCHITECTE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
27/03/2025, 25/00001
Position :
Défendeur
Autres parties :
MLA MATHILDE LEYS ARCHITECTE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MAINDRON TRAITEMENTS, A'NOOVO, M2DIAGNOSTICS, LES TOITS DE L'ATLANTIQUE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
05/12/2024, 24/01133
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, URBANMAKERS, FONCIA LOIRE ATLANTIQUE, S.C.C.V. ORVAULT DAHLIAS, JOUCK-BAISIEUX-PAGE-PAUTONNIER, METROPOLE NANTES METROPOLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
08/08/2024, 24/00619
Début du contentieux :
27/07/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, BRETAGNE ETANCHEITE - COUVERTURES CHANTENAYSIENNES PAR ABREVIATION BECC, S.A. GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, PACHET FILS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Rennes,
03/09/2020, 18/01247
Début du contentieux :
01/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires 9, RUE MERCOEUR, CRAMA LOIRE BRETAGNE, LAMY, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Infirmation partielle