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Cour de cassation,
13/02/2025, 24-18.007
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMART RX
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Cour de cassation,
04/12/2024, 24-21.949
Début du contentieux :
21/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMART RX
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Rennes,
15/11/2024, 24/04090
Début du contentieux :
21/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMART RX
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Rennes,
01/07/2024, 24/01997
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SMART RX
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Rennes,
28/05/2024, 24/02420
Début du contentieux :
07/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMART RX
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/12/2023, 22/03126
Début du contentieux :
29/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
EQUASENS
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bordeaux,
25/05/2021, 18/06730
Début du contentieux :
16/11/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMA'GEN
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
04/06/2020, 20/009061
Début du contentieux :
13/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
EQUASENS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Orléans,
04/06/2020, 20/00906
Début du contentieux :
13/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
EQUASENS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Orléans,
07/05/2020, 19/033881
Début du contentieux :
13/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société APODIS, EQUASENS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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