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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

GAEC DE SOURROQUE

790 900 849 · Active
Adresse : LE CAP DEL BAUS, LA SERRE, 09200 MOULIS
Activité : Élevage d'autres bovins et de buffles
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/01/2013
Dirigeants : DEFOND Pascaline , PERREU Olivier

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DE SOURROQUE

SIREN : 790 900 849
SIRET (siège) : 790 900 849 00023
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR12790900849
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de FOIX , le 04/02/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/02/2013)
Numéro RCS : 790 900 849 R.C.S. Foix
Capital social : 145 000,00 €
Capital variable (minimum) : 1 500,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DE SOURROQUE

Activité principale déclarée : Bovins viande
Autres activités : Culture de céréales (à l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Élevage d autres bovins et de buffles
Code NAF ou APE : 01.42Z (Élevage d'autres bovins et de buffles)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise GAEC DE SOURROQUE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 900 849 00023
    Adresse : LE CAP DEL BAUS LA SERRE 09200 MOULIS
    Date de création : 01/12/2024
    Professionnels du Bio
    Engagée
  • Établissement secondaire

    Fermé

    790 900 849 00015
    Adresse : LD OUERDES 09200 EYCHEIL
    Date de création : 01/01/2013
    Date de clôture : 01/12/2024 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise GAEC DE SOURROQUE

Finances de GAEC DE SOURROQUE

Dirigeants et représentants de GAEC DE SOURROQUE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE SOURROQUE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de GAEC DE SOURROQUE

    • Copie des statuts mis à jour
    10/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    10/01/2025
    • Acte sous seing privé
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/03/2020

Comptes annuels de GAEC DE SOURROQUE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de GAEC DE SOURROQUE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de GAEC DE SOURROQUE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de GAEC DE SOURROQUE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de GAEC DE SOURROQUE

  • Tribunal administratif de Toulouse, 02/07/2025, 2300505
    Début du contentieux : 02/05/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE MOULIS, Préfète de l'Ariège, Société TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de GAEC DE SOURROQUE

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Cartographie de GAEC DE SOURROQUE

Comment contacter GAEC DE SOURROQUE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE CAP DEL BAUS
LA SERRE
09200 MOULIS
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC DE SOURROQUE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de GAEC DE SOURROQUE

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Appels d'offres gagnés par GAEC DE SOURROQUE

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Labels et certificats de GAEC DE SOURROQUE

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de GAEC DE SOURROQUE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DE SOURROQUE

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 8 722 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 16/02/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 14 010 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 24 634 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 21 253 €
Autorité : FEADER
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 12 407 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 03/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 11 505 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 14 889 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 33 359 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 763 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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