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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 11/09/2026

BRAY

790 957 286 · Active
Adresse : 6 RUE DE SAINT ETTON, 62111 BIENVILLERS-AU-BOIS
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2013
Dirigeant : Bray Frederic

Voir les statuts

Informations juridiques de BRAY

SIREN : 790 957 286
SIRET (siège) : 790 957 286 00012
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR58790957286
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 06/02/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/02/2013)
Numéro RCS : 790 957 286 R.C.S. Arras
Capital social : 288 000,00 €

Extrait INPI

Activité de BRAY

Activité principale déclarée : Exploitation et gestion de biens agricoles
Autres activités : Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise BRAY

  • Siège et établissement principal

    En activité

    790 957 286 00012
    Adresse : 6 RUE DE SAINT ETTON 62111 BIENVILLERS-AU-BOIS
    Date de création : 01/01/2013

Etablissements de l'entreprise BRAY

Finances de BRAY

Dirigeants et représentants de BRAY

  • Paris Sophie
    Associé indéfiniment responsable
    53 ans - 02/1973
    Depuis le 31/12/2018
  • Bray Frederic
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    50 ans - 04/1976
    Depuis le 07/02/2013
    • Anciens dirigeants
  • Bray Francois
    Ancien gérant, Associé
    42 ans - 04/1984
    Du 07/02/2013 au 15/06/2023

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRAY

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de BRAY

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Cession de parts
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    06/02/2019
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    06/02/2013
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Comptes annuels de BRAY

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Conformité de BRAY

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de BRAY

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Procédures collectives de BRAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de BRAY

  • Tribunal judiciaire d'Arras, 19/05/2026, 21/01434
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL DU PINCHONVAL, SCEA BARBIER, EARL LES BRUYERES, EARL DELCOURT PASCAL, EARL AMMEUX, EARL MATHON, SCEA BECOT BOUQUILLON, NAUDET FRERES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de BRAY

  • MODIFICATION 10/02/2019
    RCS d'Arras
    Dénomination : BRAY
    Description : Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    Administration : Gérant, Associé : BRAY Frédéric, Marcel, Daniel
    Bodacc B n°20190029, annonce n°1728
  • CRÉATION 19/02/2013
    RCS d'Arras
    Dénomination : BRAY FRERES
    Capital : 288 000,00 €
    Adresse : 6 rue Saint-Etton 62111 Bienvillers-au-Bois
    Activité : Exploitation et gestion de biens agricoles
    Administration : Gérant, Associé : BRAY Frédéric, Marcel, Daniel Gérant, Associé : BRAY François, Jean, Vincent
    Bodacc A n°20130035, annonce n°551

Cartographie de BRAY

Comment contacter BRAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE SAINT ETTON
62111 BIENVILLERS-AU-BOIS

Services recommandés

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Entreprises citées de BRAY

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Biens immobiliers de BRAY

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Appels d'offres gagnés par BRAY

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Labels et certificats de BRAY

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Propriétés intellectuelles de BRAY

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Aides perçues par BRAY

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 5 882 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 11 155 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 14/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 550 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 11 321 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 330 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 7 956 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.6 - Soutien en faveur des jeunes agriculteurs
Montant : 4 574 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 25 533 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 1 282 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2017
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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