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Tribunal judiciaire de Paris,
27/09/2024, 20/03861
Début du contentieux :
07/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SC SARTORIS 62, S.A.S.U. QUALICONSULT, S.A.S. QCS SERVICES, S.A.S.U. I MODELISATION, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, SCI PARADOU IMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/09/2024, 17/10636
Position :
Défendeur
Autres parties :
SC SARTORIS 62, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, A.D.F. RENOV', AXA FRANCE IARD, I-MODELISATION, S.A.S. QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, Société ELITE INSURANCE COMPANY
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
13/05/2024, 20/11088
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MALUCLEM, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, I-MODELISATION, SC SARTORIS 62, S.A.S. QUALICONSULT, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, Société LES LAURENTIDES, S.A.S. QCS SERVICES
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/03/2024, 17/10636
Début du contentieux :
01/12/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, QUALICONSULT, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, I-MODELISATION, AXA FRANCE IARD, A.D.F. RENOV', Personne anonymisée 1, ELITE INSURANCE NEWTON CHAMBERS, ELITE INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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Cour d'appel de Paris,
21/09/2022, 19/17871
Début du contentieux :
21/05/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
A.D.F. RENOV'
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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