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Tribunal judiciaire de Draguignan,
12/08/2026, 26/01193
Début du contentieux :
22/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE ès qualité d'assureur de la société PISCINES, SCCV DOLCE VILLAS, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, Compagnie d'assurance ACTE IARD, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SARELA AGENCEMENT, S.A. GENERALI IARD ès qualité d'assureur de la société SARELA AGENCEMENT, S.A.S. HABITAT PLUS, S.A. WAKAM ès qualité d'assureur de la société HABITAT PLUS, PECS COTE D AZUR, Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la société PECS COTE D'AZUR, JP FACADES, CAMCA ASSURANCE SA, S.A.S. PISCINES, Société QBE EUROP SA/NV, S.A. GENERALI VIE ès qualité d'assureur de la société SARELA AGENCEMENT
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Marseille,
24/07/2026, 26/03390
Début du contentieux :
16/07/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
Dispositif :
Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
29/10/2025, 25/02734
Début du contentieux :
24/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION ENTREPRISE GAUDY, CABINET
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
24/09/2025, 25/02381
Début du contentieux :
21/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la copropriété MATHIAS 1, S.A.S. GFC, S.A. ALBINGIA, SCHINDLER, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, SOVARELEC SOC VAROISE ELECTRICITE, Société AUXILIAIRE, CARRELAGE ARTISANAL, ADIL BASRI, TSE BATIMENT
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/04/2025, 24/04353
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, L'AUXILIAIRE, ACTE IARD, MMA IARD, VIP PLUS VENTE INDUSTRIE PREVENTION PLUS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DOLCE VILLAS, BNP PARIBAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
12/03/2025, 24/03824
Position :
Défendeur
Autres parties :
BATI CONCEPT 83, S.A.R.L. LES SANTOLINES, ASELMAN PLOMBERIE, S.A.R.L. SOFRELEC, EVTP, TSE BATIMENT, S.A.S. HCMC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
16/10/2024, 24/03508
Début du contentieux :
25/03/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, S.A. ALBINGIA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
21/08/2024, 24/02717
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. SOCIETE VAROISE ELECTRICITE, SCCV ESPACE MATHIAS, TSVAR TRAVAUX SPECIAUX DU VAR, S.A.R.L. MRC, SCHINDLER, S.A. ALBINGIA, TSE BATIMENT, ADIL BASRI, CARRELAGE ARTISANAL, S.A.S. GFC, Syndicat des Copropriétaires MATHIAS 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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