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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026
Adresse : 42 RUE DES ACACIAS, 75017 PARIS
Activité : Activités des marchands de biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 14/12/2012
Dirigeant : Hazan Jacob

Voir les statuts

Voir les comptes

Informations juridiques de CIG DEVELOPMENT

SIREN : 791 255 052
SIRET (siège) : 791 255 052 00031
Numéro LEI : 969500ZXJ03AE4ERTE03 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR83791255052
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 22/02/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/02/2013)
Numéro RCS : 791 255 052 R.C.S. Paris
Capital social : 10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CIG DEVELOPMENT

Activité principale déclarée : Acquisition en vue de la revente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers. Acquisition, exploitation par bail et location de biens immobiliers.
Code NAF ou APE : 68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CIG DEVELOPMENT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise CIG DEVELOPMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    791 255 052 00031
    Adresse : 42 RUE DES ACACIAS 75017 PARIS
    Date de création : 30/06/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    791 255 052 00023
    Adresse : 38 AVENUE DES VOSGES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 29/08/2018
    Date de clôture : 30/06/2023 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    791 255 052 00015
    Adresse : 60 AVENUE DES VOSGES 67000 STRASBOURG
    Date de création : 14/12/2012
    Date de clôture : 29/08/2018 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise CIG DEVELOPMENT

Finances de CIG DEVELOPMENT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2019 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 20,5M 976K
Marge brute (€) 976K
EBITDA - EBE (€) 712K
Résultat d'exploitation (€) 712K
Résultat net (€) 426K 265K 2,55M 349K
Croissance 2019 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 2K
Taux de marge brute (%) 100
Taux de marge d'EBITDA (%) 72,9
Taux de marge opérationnelle (%) 72,9
Gestion BFR 2019 2018 2017 2016
BFR (€) 46,4M 42,6M 24,4M 14,9M
BFR exploitation (€) 44,6M 36,6M 21,9M 14,8M
BFR hors exploitation (€) 1,78M 5,94M 2,45M 96,4K
BFR (j de CA) 5,57K
BFR exploitation (j de CA) 5,53K
BFR hors exploitation (j de CA) 36,1
Délai de paiement clients (j) 9,5
Délai de paiement fournisseurs (j) 722
Ratio des stocks / CA (j) 5,66K
Autonomie financière 2019 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 349K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 35,8
Fonds de roulement net global (€) 46,8M 42,6M 24,4M 14,9M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 411K 21,3K 3,34K 0
Dettes financières (€) 49,8M 44,2M 23,7M 15,2M
Capacité de remboursement 43,5
Ratio d'endettement (Gearing) 16,9 17,7 10,6 -48,8
Autonomie financière (%) 5,3 5,1 6,9 -2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 21,4
Solvabilité 2019 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,75M
Liquidité générale 13,2
Couverture des dettes 1,1 1 1,1 1
Fonds propres (€) 2,93M 2,5M 2,24M -311K
Rentabilité 2019 2018 2017 2016
Marge nette (%) 35,8
Rentabilité sur fonds propres (%) -112
Rentabilité économique (%) 2,3
Valeur ajoutée (€) 797K
Valeur ajoutée / CA (%) 81,7
Structure d'activité 2019 2018 2017 2016
Salaires / CA (%) 0
Impôts et taxes (€) 85,3K

Dirigeants et représentants de CIG DEVELOPMENT

Entreprises dirigées par CIG DEVELOPMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIG DEVELOPMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CIG DEVELOPMENT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de commissaire aux comptes suppléant
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    17/11/2023
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
    • Statuts mis à jour
    14/08/2023
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de président
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    28/10/2021
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Transformation de la SARL, société à responsabilité limitée, CIG DEVELOPPEMENT, en SAS, société par actions simplifiée.
    13/10/2021
    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/01/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • en CIG DEVELOPPEMENT
      • au 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    • Statuts mis à jour
    19/02/2019
    • Document inconnu
    05/06/2017
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Attestation bancaire
    22/02/2013

Comptes annuels de CIG DEVELOPMENT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2019 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2019 01/07/2021
  • Comptes sociaux 2018 14/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 27/08/2019

Conformité de CIG DEVELOPMENT

2 procédures collectives
En savoir plus
 14 contentieux
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0 sanction
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Alertes de CIG DEVELOPMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CIG DEVELOPMENT

  • Redressement judiciaire Depuis le 13/10/2025
    Jugement prononçant 13/10/2025
    Bodacc A n°20250208/1872 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
  • Procédure de sauvegarde Du 21/10/2024 au 13/10/2025
    Jugement d'ouverture 21/10/2024
    Bodacc A n°20240215/3435 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    21/10/2024
    Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 21/10/2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sous le numéro P202403449 et a désigné juge commissaire : Mme Christine Mariette, administrateur : SCP d'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, , avec pour mission : de surveiller, mandataire judiciaire : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 21/04/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au bodacc du jugement d'ouverture.
    28/04/2025
    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 28/04/2025 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21/04/2025, soit jusqu'au 21/10/2025

Contentieux de CIG DEVELOPMENT

  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 05/05/2026, 25/09006
    Début du contentieux : 28/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : BROADWAY, LAS CIUDAD, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & ROUSSELET, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, 2M & ASSOCIES, B.T.S.G., DASOL
    Dispositif : MEE - incident
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  • Cour d'appel de Colmar, 13/03/2026, 25/01793
    Début du contentieux : 25/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE ROOFTOP 37
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/03/2026, 22/01220
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société B.T.S.G, S.C.P.-ROUSSELET, Société SELAFA M.J.A. - MANDATAIRES ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, S.C.I. BRIGHT, SCP CHAMBRY-VIGNERON-LABOPIN, NOTAIRES ET ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL A MALAKOFF
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2026, 23/12275
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2026, 25/58199
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. LE POMPOM, S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIES, S.C.P. BTSG, S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, S.C.P.-ROUSSELET
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Cour d'appel de Colmar, 03/12/2025, 24/01640
    Début du contentieux : 10/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AU MOULIN POULAILLON, CIG PATRIMOINE 1 COMMERCIAL INVESTMENT GROUP PATRIMOINE 1
    Dispositif : Interruption d'instance
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  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 25/03/2025, 25/00034
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE ROOFTOP 37
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal de commerce de Paris, 18/02/2025, 2025009567
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYME, Personne anonymisée 1
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/02/2025, 24/58491
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAS RT PATRIMOINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/01/2025, 19/12257
    Début du contentieux : 21/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARIS SOUVENIRS DE L'HOTEL DE VILLE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 24/55448
    Position : Demandeur
    Autres parties : LA DONGGUAN, Syndicat des copropriétaires du
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/10/2024, 24/54959
    Début du contentieux : 17/03/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LE PETIT COLOMBIER
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Paris, 14/05/2024, 23/15123
    Début du contentieux : 11/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIMAH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/04/2024, 22/01220
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.C.I. BRIGHT, SCP CHAMBRY-VIGNERON-LABOPIN, NOTAIRES ET ASSOCIES TITULAIRES D'UN OFFICE NOTARIAL A MALAKOFF, MALAKOFF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Annonces BODACC de CIG DEVELOPMENT

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2025
    RCS de Paris
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire .
    Bodacc A n°20250208, annonce n°1872
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 06/11/2024
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP d'ADMINISTRATEURS judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris, avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20240215, annonce n°3435
  • MODIFICATION 28/11/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CIG DEVELOPMENT
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 42 rue des Acacias 75017 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE TORDJMAN AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Hufschmitt, Philippe
    Bodacc B n°20230229, annonce n°2081
  • IMMATRICULATION 23/08/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : CIG DEVELOPMENT
    Adresse : 42 rue des Acacias 75017 Paris
    Bodacc A n°20230161, annonce n°1250
  • MODIFICATION 07/11/2021
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CIG DEVELOPMENT
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : HAZAN Jacob
    Bodacc B n°20210217, annonce n°2341
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2021
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210137, annonce n°10430
  • VENTE 11/07/2021
    RCS de Strasbourg
    Adresse : 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 10000 Euros.
    Bodacc A n°20210134, annonce n°878
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Bodacc C n°20190174, annonce n°4950
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2019
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190164, annonce n°4695
  • MODIFICATION 27/02/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : CIG DEVELOPMENT
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20190041, annonce n°1228
  • MODIFICATION 27/02/2019
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : 37-39 RUE DU SAUVAGE
    Adresse : 38 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20190041, annonce n°1193
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2017
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2016
    Adresse : 60 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170006, annonce n°4913
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2015
    Adresse : 60, avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160022, annonce n°2157
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/02/2016
    RCS de Strasbourg
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2014
    Adresse : 60, avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160022, annonce n°2156
  • CRÉATION 26/03/2013
    RCS de Strasbourg
    Dénomination : 37-39 RUE DU SAUVAGE
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 60 avenue des Vosges 67000 Strasbourg
    Activité : acquisition en vue de la revente de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; acquisition, exploitation par bail et location de biens immobiliers
    Administration : gérant : HAZAN (Jacob)
    Bodacc A n°20130060, annonce n°1050

Annonces BALO de CIG DEVELOPMENT

  • AVIS DIVERS 13/03/2026
    Numéro d’affaire : 2600494
    Description : CIG DEVELOPMENT Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros Siège social : 42 Rue Des Acacias 75017 PARIS 791 255 052 RCS PARIS Avis des Administrateurs Judiciaires de CIG DEVELOPMENT ( la «  Société  ») (i) de notification aux parties affectées par le projet de plan de redressement judiciaire de la Société , de leur qualité de partie affectée, des modalités de répartition en classes et de calcul des droits de vote au sein de chaque classe (ii) et de convocation , en vue du vote sur le projet de plan de redressement de la Société (Articles L. 626-30, L. 626-30-2, R.626-55, R.626-58, R.   626-60 et R. 626-61 du Code de commerce applicables en redressement judiciaire par renvoi de s articles L. 631-19 et R. 631-34 et suivants du Code d e commerce ) Par jugement en date du 21 octobre 2024, le Tribunal des activités économiques de Paris a ouvert une procédure de sauvegarde à l’égard de la société CIG DEVELOPMENT ( 791 255 052 RCS Paris) dont le siège social est situé 42 rue des Acacias - 75017 Paris et a notamment désigné : la SCP ABITBOL ET ROUSSELET, prise en la personne de Maître Frédéric Abitbol dont le domicile professionnel est sis 38, avenue Hoche à Paris – 75008, et la SELARL 2M & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Carole Martinez, dont le domicile professionnel est sis 22 , rue de l’Arcade – 75008 Paris en qualité d’Administrateur s judiciaire s de la Société avec une mission de surveillance ( Les  «  Administrateur s Judiciaire s  ») ; et la SELAFA MJA, prise en la personne de Maître Valérie Leloup-Thomas, dont le domicile professionnel est sis 41 , rue de l’Echiquier - 75010 Paris , et la SCP BTSG prise en la personne de M a î tr e Stéphane Gorrias dont le domicile professionnel est sis 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 Neuilly-sur-Seine (les «  Mandataires Judiciaires  »). Par jugement en date du 13 octobre 2025 , le Tribunal des activités économiques de Paris a prononcé la conversion de la procédure de sauvegarde de la Société en redressement judiciaire e t a maintenu les mêmes organes de la procédure. Le projet de plan de redressement judiciaire de la Société (le «  Projet de Plan de Redressement ») prévoi t l a restructuration de l’endettement financier de la Société. Notification de la qualité de partie affectée par le Projet de Plan de Redressement Pour votre parfaite information, nous avons travaillé, avec le concours de la Société , à l’élaboration d’un Projet de Plan de Redressement qui intègre des propositions d’apurement de son passif dit affecté. Les créanciers de la Société, réunis en classes de parties affectées, se prononceront ainsi sur ce projet de plan par le biais d’un vote organisé par nos soins, ès qualités et conformément aux dispositions de l’article L.626-30-2 du C ode de commerce applicable par renvoi de l’article L. 631-19 du Code de commerce . Par la présente, conformément aux dispositions de l'article R. 626-55 du Code de commerce applicable par renvoi d es article s R. 631-34 et suivants du Code de commerce , nous vous informons de votre qualité de membre d’une classe de partie affectée. La liste des créanciers affectés composant la classe à laquelle vous appartenez, à savoir la Classe n° 1 ou la Classe n° 4 , incluant le montant de la créance, le pourcentage de droit de vote est accessible sur une dataroom électronique via le lien suivant : https://tinyurl.com/2M-CIG-Development . Communication des accords de subordination par les parties affectées Nous vous informons qu’à compter de la réception de la présente notification vous disposez d’un délai de 10 jours pour porter à notre connaissance, par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] , tout accord de subordination conclu avant l’ouverture de la présente procédure de sauvegarde , concernant votre créance, accompagné des justificatifs afférents. A défaut de communication d’un tel accord dans le délai susvisé, celui-ci sera inopposable à la procédure de redressement judiciaire de la Société , conformément aux articles L. 626-30 et R. 626-55 du C ode de commerce applicables par renvoi de s articles L. 631-19 et R. 631-34 et suivants du Code de commerce . Modalités de répartition en classes, critères retenus pour la composition des classes de parties affectées et liste des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30, III applicable par renvoi de l’article L. 631-19 du Code de commerce, il appartient aux Administrateurs Judiciaire s de répartir, sur la base de critères objectifs vérifiables, les parties affectées en classes représentatives d’une communauté d’intérêt économique suffisante en respectant les conditions suivantes : Les créanciers titulaires de sûretés réelles portant sur les biens appartenant au débiteur, pour leurs créances garanties , et les autres créanciers sont répartis en classes distinctes ; et La répartition des classes devant respect er les accords de subordination conclus avant l’ouverture de la procédure et portés à la connaissance des Administrateur s Judiciaire s . Les critères objectifs retenus pour constituer les classes ont notamment été : l a nature des créances ; l ’existence de privilèges et/ou de sûretés ; et l a nature des droits et/ou des valeurs mobilières détenus par chacune des Parties Affectées . Les classes de parties affectées par le Projet de Plan de Redressement de la Société et les critères de répartition qui ont été retenus par nos soins sont synthétisés dans le tableau ci-après : Classes de parties affectées Membres de la classe Critère de constitution Montant des créances Créanciers privilégiés 1 Classe n° 1 (créanciers privilégiés) Parties affectées et Créanciers titulaires d’une garantie hypothécaire Droit (Homunity) et/ou Créances au titre d’une émission obligataire ou d’un contrat de prêt auprès d’un établissement bancaire ou assimilé garantis par une inscription hypothécaire. 28 376 917 € 2 Classe n° 2 (créanciers privilégiés) Créanciers fiscaux et sociaux, pour toute créance fiscale et sociale privilégiée au titre des privilèges du Trésor et des Caisses de sécurité sociale Créances fiscales et sociales privilégiées. 358 016 € 3 Classe n° 3 (créanciers privilégiés) Homunity Droit réel au titre d’une sûreté hypothécaire en garantie de la dette de Financière H 4 906 800 € 4 Classe n° 4 (créanciers intragroupe garanti au bénéfice d’OCM) OCM Droit au titre du nantissement du compte courant CIGF 30 809 000 € Créanciers chirographaires 5 Classe n° 5 (créanciers chirographaires) Créanciers chirographaires n’appartenant pas au Groupe Créances chirographaires n'appartenant pas au Groupe, trouvant notamment leur origine dans la livraison de biens ou la prestation de services ou des prêts obligataires non-sécurisées. 642 458 € 6 Classe n°6 (créanciers chirographaires) Compte courant CIGF Nanti au profit d’OCM 21 032 259 € 7 Classe n°7 (créanciers chirographaires) Autres comptes courants du groupe Créances de compte-courant sans garantie 672 128 € 8 Classe n° 8 (créanciers chirographaires) Créanciers au titre de créances éventuelles Créance éventuelle au titre d’une caution ou d’un engagement par signature consenti par la Société. 9 943 591 € Modalités de calcul des voix retenues au sein des classes de parties affectées Au sein de chaque classe, et comme indiqué ci-avant, le nombre de droits de vote alloué à chaque créancier est déterminé au prorata du montant de sa créance, calculée toutes taxes comprises, détenue à l’encontre de la Société, par rapport au montant total des créances des membres de la classe arrêté par les Administrateurs Judiciaires conformément aux articles L. 626-30, V, et R. 626-58 du C ode de commerce applicables par renvoi de s articles L. 631-19 et R. 631-34 et suivants du Code de commerce . Les montants des créances pris en compte pour le calcul des voix au sein de chaque classe de parties affectées ont été arrêtés par nos soins à partir de la liste des créances qui nous a été adressée par le débiteur et certifiée par son   commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 626-30, V et R. 626-56 du C ode de commerce applicables par renvoi de s articles L. 631-19 et R. 631-34 et suivants du Code de commerce. Néanmoins, seules les créances effectivement admises bénéficieront in fine des paiements prévus par le plan . Dans le cadre du vote des classes à intervenir (i.) aucune condition de quorum ne sera appliquée et (ii.) la majorité retenue sera celle des 2/3 du montant des créances détenues par les créanciers membres de la classe concernée participants au vote. En application des articles L. 626-30-1 et R. 626-57 du C ode de commerce applicables par renvoi de s articles L. 631-19 et R. 631-34 et suivants du Code de commerce , tout transfert de tout ou partie des créances affectées que vous détenez devra être porté à la connaissance des Administrateurs Judiciaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Le cessionnaire desdites créances ne sera admis à exprimer un vote au sein de la classe qu’à compter de la réception de ladite lettre recommandée avec demande d’avis de réception par les Administrateurs Judiciaires. Tout transfert de créance dont la notification serait réceptionnée ultérieurement à la date du vote ne sera pas pris en compte . Voie de recours Nous vous précisons en outre que, conformément aux dispositions de l’alinéa 1er de l’article R. 626-58-1 du C ode de commerce applicable par renvoi de s articles R. 631-34 et suivants du Code de commerce , vous disposez d’un délai de 10 jours à compter de la présente notification pour saisir, par voie de requête, le Juge-commissaire d’une contestation portant sur votre qualité de partie affectée, les modalités de répartition en classes et de calcul des voix correspondant aux créances ou droits permettant d'exprimer un vote. Accès à la documentation relative aux opérations de vote des classes de parties affectées Conformément aux dispositions de l’article L. 626-30-2 du Code de commerce s ont accessibles sur une dataroom électronique via le lien suivant ( https://tinyurl.com/2M-CIG-Development ) les éléments listés ci-après : le projet de plan de redressement de la Société et ses annexes ; le règlement intérieur applicable au vote des classes de parties affectées  ; le bulletin de vote qu’il conviendra de remplir en vue du vote  ; l’attestation de capacité à compléter . En application des dispositions de l’article R. 626-59 du C ode de commerce, nous solliciterons les observations des M andataires J udiciaires qui vous seront également transmises, si elles sont produites, directement sur la dataroom électronique ( https://tinyurl.com/2M-CIG-Development ). Convocation au vote Par la présente, et eu égard à votre qualité de partie affectée, nous vous convoquons afin de voter sur le Projet de Plan de Redressement présenté par la Société. Le projet de résolution soumis à chaque classe figure dans le règlement intérieur disponible sur la dataroom électronique . Par ailleurs, le bulletin de vote et l’attestation de capacité à compléter et nous retourner sont également disponibles sur la dataroom électronique . Conformément aux dispositions de l’article R. 626-61 du C ode de commerce, chaque obligataire a le droit, pendant le délai de dix jours qui précède le vote, de prendre par lui-même ou par mandataire connaissance du projet de plan. Nous vous invitons à nous retourner votre bulletin de vote dûment complété ainsi que ses annexes, exclusivement par courrier électronique au plus tard le vendredi 3 avril 2026 à 16h59 (heure de Paris) à l’adresse mail suivante : [email protected] . Le bulletin de vote peut nous être adressé à notification du présent avis mais nous vous précisons que les votes seront comptabilisés par nos soins le vendredi 3 avril 2026 à 17 h00 (heure de Paris). Tout bulletin de vote qui nous serait adressé après le 3 avril 2026 à 16h59 ne sera pas comptabilisé. En cas de contestation, il vous appartiendra d’apporter la preuve de l’envoi et de la bonne réception de votre courrier électronique avant cette date butoir. Enfin, tout document en lien avec le vote des classes de parties affectées sur le projet de plan de redressement sera mis à votre disposition sur la dataroom électronique ( https://tinyurl.com/2M-CIG-Development ). Etablissement des résultats des opérations de vote Les votes à recevoir seront décomptés par les Administrateurs Judiciaires à compter du 3 avril 2026 . Un procès-verbal comportant les résultats des votes par classe sera établi et signé par les Administrateurs Judiciaires. A cet égard, il est précisé que le sens du vote, qu’il soit « en faveur » ou « contre » de chaque partie affectée est secret et ne pourra être connu que par la Société, les Administrateurs Judiciaires, les Mandataires Judic i aires, le Juge-Commissaire et le Tribunal des activités économiques de Paris. Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées. Frédéric Abitbol Administrateur judiciaire Carole Martinez Administrateur judiciaire
    Bulletin BALO n°31 du 13/03/2026, affaire n°2600494
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