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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

SCEA COLTIER

791 274 947 · Radiée depuis le 30/08/2024
Adresse : HAM DE MONTARMET, 21580 SALIVES
Activité : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 26/12/2012
Dirigeant : Coltier Vincent

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA COLTIER

SIREN : 791 274 947
SIRET (siège) : 791 274 947 00021
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR16791274947
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de DIJON, le 30/08/2024)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 30/06/2024)
Numéro RCS : 791 274 947 R.C.S. Dijon
Capital social : 217 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA COLTIER

Activité principale déclarée : exploitation d'un cycle biologique de caractere végétal ou animal
Autres activités : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SCEA COLTIER

  • Siège

    Fermé

    791 274 947 00021
    Adresse : HAM DE MONTARMET 21580 SALIVES
    Date de création : 31/12/2015
    Date de clôture : 30/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    791 274 947 00013
    Adresse : 3 RUE BOSSUET 21120 IS-SUR-TILLE
    Date de création : 26/12/2012
    Date de clôture : 31/12/2015 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA COLTIER

Finances de SCEA COLTIER

Dirigeants et représentants de SCEA COLTIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA COLTIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA COLTIER

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/08/2024
    • Procès-verbal de clôture et de liquidation
    30/06/2024
    • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
    30/06/2024
    • Acte sous seing privé
      • de M. COLTIER Etienne au profit de Mme COLTIER Isabelle
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/02/2019
    • Acte notarié
      • partage successoral partiel entre M Vincent COLTIER, Mme Pascaline COLTIER, Mme Isabelle COLTIER, M Etienne COLTIER, M Raoul, COLTIER
    • Statuts mis à jour
    19/12/2016
    • Acte notarié
      • acte authentique de NOTORIETE deces de M André COLTIER
    19/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • ancien : 3 rue Bossuet 21120 Is sur Tille
    • Statuts mis à jour
    04/02/2016
    • Acte sous seing privé
      • entre M COLTIER André et M COLTIER Vincent
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/03/2015
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Démission(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    16/10/2014
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    12/03/2013

Comptes annuels de SCEA COLTIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA COLTIER

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCEA COLTIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCEA COLTIER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA COLTIER

  • Cour d'appel de Lyon, 01/07/2022, 19/06718
    Début du contentieux : 16/12/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOPITAL D'IS SUR TILLE, GFA DES MONTANTS DE LA FIN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCEA COLTIER

  • RADIATION 02/09/2024
    RCS de Dijon
    Bodacc B n°20240170, annonce n°767
  • MODIFICATION 02/09/2024
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCEA COLTIER
    Adresse : Hameau de Montarmet 21580 Salives
    Description : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
    Administration : Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : COLTIER Vincent René Paul
    Bodacc B n°20240170, annonce n°766
  • MODIFICATION 12/02/2016
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCEA COLTIER
    Adresse : ham De Montarmet 21580 Salives
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20160030, annonce n°373
  • MODIFICATION 26/10/2014
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCEA COLTIER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : COLTIER Vincent, René, Paul
    Bodacc B n°20140206, annonce n°445
  • CRÉATION 24/03/2013
    RCS de Dijon
    Dénomination : SCEA COLTIER
    Capital : 217 000,00 €
    Adresse : 3 rue Bossuet 21120 Is-sur-Tille
    Activité : exploitation d'un cycle biologique de caractere végétal ou animal
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLTIER André, Paul Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLTIER Vincent, René, Paul
    Bodacc A n°20130059, annonce n°185
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCEA COLTIER

Comment contacter SCEA COLTIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HAM DE MONTARMET
21580 SALIVES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SCEA COLTIER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SCEA COLTIER

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Appels d'offres gagnés par SCEA COLTIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA COLTIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SCEA COLTIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA COLTIER

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant : 784 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 2 584 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 16 928 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 24 517 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 8 461 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 509 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 16 761 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 5 241 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 674 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 23 833 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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