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Tribunal de commerce d'Évry,
15/04/2026, 2026R00050
Début du contentieux :
07/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTER ASSISTANCE ET SUIVI POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE ET SA REALISATION, SELARL& GUILLOUET SOPHIE ME SOPHIE GUILLOUET ES QU MANDATAIRE JUD, SELARL AJILINK LABISDE CHANAUD - MEES QU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DAMPERE
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Tribunal de commerce d'Évry,
07/05/2025, 2025R00066
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
COUVERTURE BATIMENT SANITAIRE CBS, Selarl GARNIER Philippe et, AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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Tribunal de commerce de Meaux,
07/04/2025, 2025004987
Début du contentieux :
03/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AJILINK - LABIS CABOOTER - DE CHANAUD
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Tribunal de commerce d'Évry,
19/03/2025, 2025R00043
Position :
Demandeur
Autres parties :
COUVERTURE BATIMENT SANITAIRE CBS
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Tribunal de commerce de Meaux,
03/03/2025, 2025004877
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Douai,
05/06/2024, 24/00078
Début du contentieux :
15/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI FRAFOCH
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Cour d'appel de Paris,
20/09/2023, 21/12643
Début du contentieux :
07/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GANTOIS INDUSTRIES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
20/09/2023, 2021/12643
Début du contentieux :
07/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GANTOIS INDUSTRIES
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