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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
23/02/2026, 25/02188
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, BUGADA CARRELAGE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/10/2025, 25/01156
Début du contentieux :
11/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, BOIS ACMP 33, DSA AQUITAINE, SUD TERRAINS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
21/10/2025, 23/00757
Début du contentieux :
18/01/2023
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
14/04/2025, 25/00785
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE FRANCE, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, HSBC INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., BSM CONCEPT
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
03/03/2025, 24/01685
Début du contentieux :
17/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, BSM CONCEPT, ALLIANZ I.A.R.D., HSBC INGENIERIE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SWISSLIFE FRANCE, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/12/2024, 24/00150
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
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Cour d'appel de Bordeaux,
05/07/2022, 20/04316
Début du contentieux :
03/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAISONS IDEOZ 33
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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