Activité de SOCIETE DA SILVA-CDS
| Activité principale déclarée : |
Travaux de maçonnerie générale, travaux de couverture et pose de charpente, rénovation, pose de carrelage. |
| Autres activités : |
MACONNERIE ET GROS OEUVRE |
| Code NAF ou APE : |
43.99C (Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment) |
| Domaine d’activité : |
Travaux de construction spécialisés |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE DA SILVA-CDS applique soit différente.
:
|
Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés -
IDCC 1597
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Décembre |
Etablissements de l'entreprise SOCIETE DA SILVA-CDS
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Établissement principal
Fermé
791 405 285 00028
Adresse : ZI DE L'ESPECHE
22 AV DE GASCOGNE
31470 FONTENILLES
Date de création :
01/10/2018
Date de clôture :
03/11/2025
-
Établissement secondaire
Fermé
791 405 285 00010
Adresse : LIEU DIT ROCH
CHEMIN DE THIERE
31470 FONTENILLES
Date de création :
01/02/2013
Etablissements de l'entreprise SOCIETE DA SILVA-CDS
Finances de SOCIETE DA SILVA-CDS
Dirigeants et représentants de SOCIETE DA SILVA-CDS
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Gérant
38 ans
- 07/1987
Depuis le 01/10/2018
-
Ancien gérant
67 ans
- 07/1958
Du 15/07/2016
au 07/11/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE DA SILVA-CDS
Documents juridiques de SOCIETE DA SILVA-CDS
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Acte sous seing privé
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
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Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert siège social et établissement principal
07/11/2018
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Contrat d'apport
- Constitution d'une société commerciale par création
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Décision(s) de l'associé unique
- Constitution d'une société commerciale par création
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Rapport du commissaire aux apports
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
05/03/2013
Comptes annuels de SOCIETE DA SILVA-CDS
Les déclarations de comptes de SOCIETE DA SILVA-CDS nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
22/06/2022
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Comptes sociaux 2020
06/10/2021
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Comptes sociaux 2019
26/02/2021
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Comptes sociaux 2018
12/12/2019
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Comptes sociaux 2017
03/08/2018
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Comptes sociaux 2016
21/07/2017
Conformité de SOCIETE DA SILVA-CDS
Alertes de SOCIETE DA SILVA-CDS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOCIETE DA SILVA-CDS
Contentieux de SOCIETE DA SILVA-CDS
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
29/01/2026, 23/02878
Début du contentieux :
23/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, GINGER CEBTP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Annonces BODACC de SOCIETE DA SILVA-CDS
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PROCÉDURE COLLECTIVE
19/11/2025
RCS de Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A
n°20250222, annonce
n°1488
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/10/2025
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20250195, annonce
n°2485
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/12/2024
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240241, annonce
n°2756
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DÉPÔT DES COMPTES
03/11/2023
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Zone Industrielle de l'Espeche 22 Avenue De Gascogne 31470 Fontenilles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230212, annonce
n°3384
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/10/2023
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230208, annonce
n°2048
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DÉPÔT DES COMPTES
30/06/2022
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Zone Industrielle de l'Espeche 22 Avenue De Gascogne 31470 Fontenilles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220126, annonce
n°4511
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DÉPÔT DES COMPTES
13/10/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Zone Industrielle de l'Espeche 22 Avenue De Gascogne 31470 Fontenilles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210200, annonce
n°1586
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DÉPÔT DES COMPTES
04/03/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Zone Industrielle de l'Espeche 22 Avenue De Gascogne 31470 Fontenilles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210044, annonce
n°2336
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DÉPÔT DES COMPTES
19/12/2019
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Zone Industrielle de l'Espeche 22 Avenue De Gascogne 31470 Fontenilles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190244, annonce
n°2860
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MODIFICATION
15/11/2018
RCS de Toulouse
Dénomination : SOCIETE DA SILVA-CDS
Adresse :
Zone Industrielle de l'Espeche 22 avenue de Gascogne 31470 Fontenilles
Description : Modification de l'administration. Nouveau siège.
Administration : DA SILVA Carlos Alberto nom d'usage : DA SILVA n'est plus gérant. ROUQUET Frédéric nom d'usage : ROUQUET devient gérant
Bodacc B
n°20180218, annonce
n°1046
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DÉPÔT DES COMPTES
09/08/2018
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Lieudit Roch chemin de Thière 31470 Fontenilles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180145, annonce
n°3600
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DÉPÔT DES COMPTES
04/08/2017
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
Lieudit Roch chemin de Thière 31470 Fontenilles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170071, annonce
n°4060
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DÉPÔT DES COMPTES
27/07/2016
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
Lieudit Roch chemin de Thière 31470 Fontenilles
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160072, annonce
n°3382
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DÉPÔT DES COMPTES
28/07/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
Lieudit Roch chemin de Thière 31470 Fontenilles
Bodacc C
n°20150067, annonce
n°5091
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DÉPÔT DES COMPTES
21/07/2014
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
Lieudit Roch chemin de Thière 31470 Fontenilles
Bodacc C
n°20140041, annonce
n°4168
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Propriétés intellectuelles
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