| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SCP COUDERC-ZOUINE
| SIREN : | 791 425 846 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 791 425 846 00015 |
| Forme juridique : | SCP d'avocats |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LYON , le 26/02/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/02/2013) |
| Numéro RCS : | 791 425 846 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 100 000,00 € |
Activité de SCP COUDERC-ZOUINE
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Etablissements de l'entreprise SCP COUDERC-ZOUINE
Etablissements de l'entreprise SCP COUDERC-ZOUINE
Dirigeants et représentants de SCP COUDERC-ZOUINE
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Gérant, Autre
59 ans - 08/1966Depuis le 28/08/2013
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Autre
43 ans - 08/1982Depuis le 28/08/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP COUDERC-ZOUINE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCP COUDERC-ZOUINE
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Cession de parts
- Cession de parts
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Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
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Acte sous seing privé
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Décision(s) des associés
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
- Constitution d'une personne morale
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Décision(s) des associés
Comptes annuels de SCP COUDERC-ZOUINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de SCP COUDERC-ZOUINE
0 procédure collective
Alertes de SCP COUDERC-ZOUINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCP COUDERC-ZOUINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCP COUDERC-ZOUINE
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Tribunal administratif de Lyon, 13/01/2026, 2510088Début du contentieux : 13/01/2025Position : DemandeurAutres parties : Préfète du RhôneDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 10/04/2025, 2301712Début du contentieux : 13/11/2024Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Rhône, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 27/03/2025, 2403096Position : DemandeurAutres parties : Préfet du RhôneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 31/12/2024, 2400149Position : DemandeurAutres parties : Préfète du RhôneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 19/12/2024, 24LY01552Début du contentieux : 07/03/2024Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 14/11/2024, 24LY02290Début du contentieux : 13/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 08/11/2024, 2204872Position : DemandeurAutres parties : Préfète du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 11/10/2024, 2309023Début du contentieux : 24/10/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 09/02/2024, 2205502Début du contentieux : 02/11/2022Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfète du RhôneDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 15/01/2024, 2400022Début du contentieux : 25/01/2023Position : DemandeurAutres parties : Préfète de l'Ain, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/05/2019, 19LY00662Début du contentieux : 19/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/02/2018, 17LY00293Début du contentieux : 12/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/10/2017, 16LY03498Début du contentieux : 12/07/2016Position : DemandeurAutres parties : Préfet du Rhône, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2017, 16LY02558Début du contentieux : 07/04/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 03/05/2016, 15LY03655Début du contentieux : 29/07/2015Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Préfet de l'IsèreLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/01/2016, 14LY01729Début du contentieux : 26/02/2014Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCP COUDERC-ZOUINE
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT29/05/2025SCP COUDERC-ZOUINE SCP au capital de 100000€ Siège social: 11 RUE ROYALE 69001 LYON 791425846 RCS LYON Aux termes de l'AGO du 20/03/2025 Il a été décidé de nommer M. ZOUINE Morade 40 rue Alsace Lorraine 69500 BRON co-gérant à compter du 20/03/2025 Les modifications seront effectuées au RCS de LYONDénomination : SCP COUDERC-ZOUINEJournal : mesinfos.fr/tout-lyon
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MODIFICATION 20/05/2025RCS de LyonBodacc B n°20250096, annonce n°4061Dénomination : SCP COUDERC-ZOUINEDescription : Modification de l'administration.Administration : ZOUINE Morade nom d'usage : ZOUINE devient gérant
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CRÉATION 24/03/2013RCS de LyonBodacc A n°20130059, annonce n°834Dénomination : SCP COUDERC-ZOUINECapital : 100 000,00 €Adresse : 11 rue Royale 69001 LyonActivité : La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat.Administration : Gérant : COUDERC Alain Jean Christian Edouard nom d'usage : COUDERC. Associé : COUDERC Alain nom d'usage : COUDERC. Associé : ZOUINE Morade nom d'usage : ZOUINE.