| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DOMUS MONTIGNY applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de DOMUS MONTIGNY
| SIREN : | 791 554 991 |
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| SIRET (siège) : | 791 554 991 00046 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 04/03/2013 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/03/2013) |
| Numéro RCS : | 791 554 991 R.C.S. Bobigny |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de DOMUS MONTIGNY
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Etablissements de l'entreprise DOMUS MONTIGNY
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Adresse : 26 B RUE KLEBER 93100 MONTREUILDate de création : 27/09/2022Date de clôture : 01/07/2023
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Adresse : 45-47 45 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARISDate de création : 04/12/2020Date de clôture : 27/09/2022
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Adresse : 84 QUAI DE JEMMAPES 75010 PARISDate de création : 05/03/2013Date de clôture : 04/12/2020 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise DOMUS MONTIGNY
Dirigeants et représentants de DOMUS MONTIGNY
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Autre
SIREN : 792456840Depuis le 24/10/2022
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Gérant
62 ans - 09/1963Depuis le 04/07/2022
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Autre
30 ans - 04/1996Depuis le 14/02/2022
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Autre
24 ans - 06/2001Depuis le 14/02/2022
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Autre
26 ans - 12/1999Depuis le 14/02/2022
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Autre
26 ans - 08/1999Depuis le 14/02/2022
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Ancien gérant, Associé
08/1965 - 11/2021 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDu 09/02/2022 au 27/07/2022
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Ancien administrateur provisoire
66 ans - 03/1960Du 09/02/2022 au 27/07/2022
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Ancien gérant
60 ans - 03/1966Du 29/06/2022 au 13/07/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DOMUS MONTIGNY
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DOMUS MONTIGNY
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Document inconnu
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Document inconnu
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Décision(s)
- Transfert du siège social
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Liste des sièges sociaux antérieurs
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Statuts mis à jour
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Décision(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement de président
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Ordonnance
- Nomination d'administrateur provisoire
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Ordonnance
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de DOMUS MONTIGNY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de DOMUS MONTIGNY
0 procédure collective
Alertes de DOMUS MONTIGNY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DOMUS MONTIGNY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DOMUS MONTIGNY
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Cour d'appel de Paris, 11/03/2026, 24/04718Début du contentieux : 29/01/2024Position : DéfendeurAutres parties : SELARL FIDESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/01/2025, 23/04117Début du contentieux : 20/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : S.E.L.A.R.L. FIDES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 04/11/2024, 23/08469Début du contentieux : 20/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/04/2024, 23/08469Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirieLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 29/01/2024, 23/08469Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/01/2024, 23/04117Début du contentieux : 05/10/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 26/09/2023, 23/07220Début du contentieux : 11/04/2023Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.R.L. ACTIS, MIC INSURANCE COMPANY, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DOMUS MONTIGNY
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MODIFICATION 19/07/2023RCS de BobignyBodacc B n°20230137, annonce n°2568Dénomination : DOMUS MONTIGNYAdresse : 12 Rue François Debergue 93100 MontreuilDescription : transfert du siège social.
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IMMATRICULATION 26/10/2022RCS de BobignyBodacc A n°20220208, annonce n°2213Dénomination : DOMUS MONTIGNYAdresse : 26bis Rue Kleber 93100 Montreuil
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MODIFICATION 05/08/2022RCS de ParisBodacc B n°20220151, annonce n°1403Dénomination : Domus MontignyCapital : 1 000,00 €Adresse : 45-47 rue d'Hauteville 75010 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Administrateur provisoire partant : Brignier, Patrice Marie René
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MODIFICATION 22/07/2022RCS de ParisBodacc B n°20220141, annonce n°1951Dénomination : Domus MontignyCapital : 1 000,00 €Adresse : 45-47 rue d'Hauteville 75010 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Di Cicco, Jean-Marc ; nomination du Gérant : Mimault, Laurent
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MODIFICATION 08/07/2022RCS de ParisBodacc B n°20220132, annonce n°1189Dénomination : Domus MontignyCapital : 1 000,00 €Adresse : 45-47 rue d'Hauteville 75010 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant partant : Correa, Jean-Charles ; nomination du Gérant : Di Cicco, Jean-Marc
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MODIFICATION 18/02/2022RCS de ParisBodacc B n°20220035, annonce n°1942Dénomination : Domus MontignyCapital : 1 000,00 €Adresse : 45-47 rue d'Hauteville 75010 ParisDescription : modification survenue sur l'administrationAdministration : nomination de l'Administrateur provisoire : Brignier, Patrice Marie René
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CHANGEMENT DE DIRIGEANT30/01/2022DOMUS MONTIGNYDénomination : APF25209 MKJournal : affiches-parisiennes.com
Société civile au capital de 1.000,00 €
Siège social : 45-47 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS
791 554 991 RCS PARIS
Par ordonnance en date du 27/12/2021, le Président du tribunal judiciaire de Paris a nommé M. Patrice BRIGNIER, demeurant 18 rue de Lorraine 93000 Bobigny, en qualité d'administrateur provisoire de la société.
Mention au RCS de PARIS -
MODIFICATION 19/02/2021RCS de ParisBodacc B n°20210035, annonce n°1640Dénomination : Domus MontignyCapital : 1 000,00 €Adresse : 45-47 rue d'Hauteville 75010 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT08/01/2021Domus MontignyDénomination : Domus MontignyJournal : Affiches Parisiennes
Société civile au capital de 1.000 euros
84 Quai Jemmapes 75010 Paros
791 554 991 RCS PARIS
Par PV de l'AGE du 04.12.2020, les associés ont décidé de transférer le siège social au 45-47 rue d'Hauteville, 75010 PARIS. Mention au RCS de PARIS. -
CRÉATION 19/03/2013RCS de ParisBodacc A n°20130055, annonce n°737Dénomination : Domus MontignyCapital : 1 000,00 €Adresse : 84 quai de Jemmapes 75010 ParisActivité : L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment l'acquisition d'un immeuble sis 12 rue François Debergue, 93100 Montreuil.Administration : Associé gérant : Correa, Jean-Charles, Associé : Di Cicco, Jean-Marc.
Cartographie de DOMUS MONTIGNY
Comment contacter DOMUS MONTIGNY ?
Entreprises citées de DOMUS MONTIGNY
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AXCLEM HOLDING (792 456 840) Cité 1 fois en 2015Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés DOMUS MONTIGNY et AXCLEM HOLDING de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Laurent Mimault , Axel CORREA , Clémentine CORREA et 2 autres
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