SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

SIREN :	791 564 594
SIRET (siège) :	791 564 594 00012
Forme juridique :	Société civile de moyens
Numéro de TVA :	FR31791564594
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 06/03/2013 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 06/03/2013)
Numéro RCS :	791 564 594 R.C.S. Besancon
Capital social :	1 800,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

Activité principale déclarée :	Faciliter l' activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l 'exercice de la profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir et louer les installations et appareillages nécessaires.
Code NAF ou APE :	66.19A (Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier)
Domaine d’activité :	Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Formes d'exercice :	Commerciale, Gestion de biens
Convention collective :	Cabinets dentaires - IDCC 1619

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

• Siège et établissement principal

  En activité

  791 564 594 00012
  Adresse : 23 RUE DE LA MOUILLERE 25000 BESANCON

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/02/2013

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

Finances de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

SELARL Cabinet du Docteur GRESET
Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN : 809210545
Depuis le 01/02/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Statuts mis à jour

  04/05/2015
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  24/02/2015
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  24/02/2015
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  06/03/2013

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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

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0 procédure collective

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

• Tribunal judiciaire de Bobigny, 23/09/2025, 20/06961
  Position : Demandeur
  Autres parties : HENRY SCHEIN FRANCE SCA, SIRONA DENTAL SYSTEMS GMBH, DE LAGE LANDEN LEASING
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

• MODIFICATION 12/03/2015

  RCS de Besançon
  Dénomination : Société Civile de Moyens de la Mouillère

  Description : Modification survenue sur l'administration

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SELARL Cabinet du Docteur GRESET (SELARL)
  Bodacc B n°20150050, annonce n°290
• CRÉATION 29/03/2013

  RCS de Besançon
  Dénomination : Société Civile de Moyens de la Mouillère

  Capital : 1 800,00 €

  Adresse : 23 rue de la Mouillère 25000 Besançon

  Activité : Faciliter l' activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l 'exercice de la profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir et louer les installations et appareillages nécessaires.

  Administration : Gérant, Associé : DUBOIS Gérard, Pierre, François
  Bodacc A n°20130063, annonce n°199

Cartographie de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

Comment contacter SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	23 RUE DE LA MOUILLERE 25000 BESANCON

Services recommandés

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

• SELARL CABINET DU DOCTEUR GRESET (809 210 545) Cité 2 fois en 2015
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE et SELARL CABINET DU DOCTEUR GRESET de la relation : Avocat

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Victor GRESET , Gérard DUBOIS

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

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Aides perçues par SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE LA MOUILLERE

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