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Tribunal administratif de Nîmes,
23/07/2026, 2603068
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALCYON, SCA GRDF, ENEDIS, RTP RAMPA TRAVAUX PUBLICS, SAS Teyssier, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, BOVIS, EASY HOME, SCI Bruna, SCI Quartus, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Nîmes,
06/05/2025, 23/02674
Début du contentieux :
29/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal administratif de Nîmes,
10/01/2023, 2203962
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 3, COMMUNE DE VAISON LA ROMAINE, BP MIXTE, SCI Clea, DU FORUM, SCI PERLE D'O, CAISSE D'EPARGNE CEPAC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6
Dispositif :
Expertise / Médiation
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