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Tribunal de commerce d'Évry,
11/03/2026, 2026R00027
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/11/2025, 23/01570
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, SMA SA, MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, H2O BTP
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire d'Évry,
20/06/2025, 25/00486
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA COURTAGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
13/06/2025, 25/00501
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. BRC CONSTRUCTION, S.C.I. SORA, S.A.R.L. HPH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Versailles,
27/05/2025, 24/03029
Début du contentieux :
16/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SMA SA, CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal judiciaire de Paris,
21/05/2025, 24/55409
Position :
Défendeur
Autres parties :
E.U.R.L.ARCHITECTE, G & G Patrimoine
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire d'Évry,
08/10/2024, 23/05356
Début du contentieux :
28/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/07/2024, 24/00171
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CGI FFB CAISSE GARANTIE IMMOBILIERE BATIMENT
Dispositif :
Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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Tribunal judiciaire de Versailles,
16/01/2024, 23/00861
Début du contentieux :
30/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, ECOLOGIA, MAISON PASSIVE OSSATURE BOIS, SMA SA
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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