-
Tribunal judiciaire de Bonneville,
11/05/2026, 23/01212
Début du contentieux :
20/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, MEGEVE DESIGN, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société MUTUELLE DESFRANCAIS, S.A.R.L."PCM"
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
11/07/2024, 24-10.929
Début du contentieux :
07/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, syndicat des copropriétaires de la copropriété
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Grenoble,
10/03/2023, 2001470
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE COMBLOUX, Syndicat des copropriétaires Les fermes du Mont-Blanc
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
28/01/2020, 19/04829
Début du contentieux :
13/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENUISERIE-CHARPENTE JC GACHET
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour de cassation,
27/06/2019, 18-18.051
Début du contentieux :
05/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Menuiserie charpente JC J
Dispositif :
Cassation
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
05/04/2018, 17/04650
Début du contentieux :
13/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
MENUISERIE-CHARPENTE JC GACHET
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
05/04/2018, 17/04649
Début du contentieux :
13/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
JBS PISCINES
Dispositif :
Infirmation totale
-
Cour d'appel de Chambéry,
18/01/2018, 16/01997
Début du contentieux :
16/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 8, SNC 4807, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CTRM3
Dispositif :
Infirmation partielle