LE CREUX DE L'OURS

Informations juridiques de LE CREUX DE L'OURS

SIREN :	792 046 997
SIRET (siège) :	792 046 997 00013
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR00792046997
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de THONON-LES-BAINS , le 26/03/2013 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/03/2013)
Numéro RCS :	792 046 997 R.C.S. Thonon-les-bains
Capital social :	1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de LE CREUX DE L'OURS

Activité principale déclarée :	Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles, dont elle aura la propriété ou la jouissance
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE CREUX DE L'OURS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise LE CREUX DE L'OURS

• Siège et établissement principal

  En activité

  792 046 997 00013
  Adresse : 27 IMPASSE DU CREUX 74500 BERNEX

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/03/2013

Etablissements de l'entreprise LE CREUX DE L'OURS

Finances de LE CREUX DE L'OURS

Dirigeants et représentants de LE CREUX DE L'OURS

Dutruel Daniel
Gérant, Associé
75 ans - 08/1950
Depuis le 11/04/2013
Bombart Jacqueline
Gérant
66 ans - 04/1960
Depuis le 28/03/2013
Bombart Jacqueline
Autre
75 ans - 08/1950
Depuis le 28/03/2013

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE CREUX DE L'OURS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de LE CREUX DE L'OURS

• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
  • Statuts mis à jour
    • Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse

  09/11/2023
• • Acte sous seing privé
    • Nomination(s) de gérant(s)
    • Constitution

  26/03/2013

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Comptes annuels de LE CREUX DE L'OURS

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Conformité de LE CREUX DE L'OURS

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Procédures collectives de LE CREUX DE L'OURS

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Contentieux de LE CREUX DE L'OURS

• Cour d'appel de Chambéry, 10/10/2024, 22/01544
  Début du contentieux : 17/06/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces BODACC de LE CREUX DE L'OURS

• CRÉATION 11/04/2013

  RCS de Thonon-les-Bains
  Dénomination : LE CREUX DE L'OURS

  Capital : 1 000,00 €

  Adresse : le Creux 74500 Bernex

  Activité : Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion, exploitation, par bail, location ou autrement de tous immeubles, dont elle aura la propriété ou la jouissance

  Administration : Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BOMBART Jacqueline Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DUTRUEL Daniel, Michel
  Bodacc A n°20130071, annonce n°1529

Cartographie de LE CREUX DE L'OURS

Comment contacter LE CREUX DE L'OURS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	27 IMPASSE DU CREUX 74500 BERNEX

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Entreprises citées de LE CREUX DE L'OURS

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Labels et certificats de LE CREUX DE L'OURS

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Propriétés intellectuelles de LE CREUX DE L'OURS

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Aides perçues par LE CREUX DE L'OURS

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