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Tribunal de commerce d'Évreux,
05/02/2026, 2026L00004
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HRBM CORP, SELARL MANDATEAM
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Tribunal de commerce d'Évreux,
30/12/2025, 2025L00546
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL MANDATEAM
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Tribunal de commerce d'Évreux,
11/09/2025, 2024F00039
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCOTEC DIAGNOSTIC
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Tribunal de commerce d'Évreux,
28/08/2025, 2025L00323
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce d'Évreux,
02/05/2025, 2025L00163
Début du contentieux :
06/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MANDATEAM
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Tribunal de commerce d'Évreux,
06/03/2025, 2024P00279
Début du contentieux :
26/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIM GROUPE CONSULTANT INGENIERIE MANAGEMENT GROUPE, Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2019, 18/18453
Début du contentieux :
15/09/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
FPC FONCIERE PARISIENNE DE CONSTRUCTION, BUREAU VERITAS, Commune LA VILLE DE PARIS, F.J.P. INTERNATIONAL DEVELOPMENT, GTPC GROUPEM THERMIQ PALAIS CONGRES, CMG SPORTS CLUB, Syndicat Particulier des Propriétaires de l'Immeuble de bureaux, Syndicat Général des Propriétaires de l'ensemble hôtelier et de bureaux de la Porte Maillot, SCI PROPEXPO, SEPCP SOCIETE D'EXPLOITATION DU PALAIS DES CONGRES DE PARIS EN ABREGE VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES, VIPARIS, SOCIETE DU LOUVRE - LA FAYETTE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE
Dispositif :
Confirmation totale