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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
24/09/2026, 21/04621
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRAPO TEAM
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
12/01/2026, 22/02971
Début du contentieux :
08/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ALTEOR
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 2025009815
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALTEOR
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 2025009814
Début du contentieux :
18/09/2025
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/02/2025, 24/06584
Début du contentieux :
18/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT SUD-EST
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/04/2022, 19/05768
Début du contentieux :
22/01/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
07/06/2021, 21/00267
Début du contentieux :
16/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRAPO TEAM
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/06/2020, 18/14675
Début du contentieux :
31/07/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
MTBK FRANCE
Dispositif :
Infirmation totale