-
Tribunal judiciaire de Paris,
03/06/2026, 26/52789
Position :
Défendeur
Autres parties :
SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, AXA FRANCE IARD, Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
18/03/2026, 26/50490
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
16/12/2025, 25/55994
Début du contentieux :
21/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaire du, Société WOLF COMPANY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
04/12/2025, 25/57032
Début du contentieux :
25/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
16/09/2025, 25/00970
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
INGEBIME, S.A.S.U. ARB, S.A.S.U. EAD, RK-BAT, Compagnie d'assurance ERGO VERBSICHERUNG ERGO FRANCE, PACIFIC RENOVATION, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A.
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
25/07/2025, 25/52854
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Paris,
22/01/2025, 2023047779
Position :
Défendeur
Autres parties :
TEAM BREAK PARIS 9
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/10/2024, 24/02004
Début du contentieux :
26/01/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. ARB, Compagnie d'assurance ERGO France - VERBSICHERUNG AKTIENSGESELLSCHAFT, RK-BAT, S.A.S.U. EAD
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nanterre,
28/10/2024, 24/00070
Début du contentieux :
05/04/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. SARL AMK, RENOV EUROPE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/12/2023, 21/15423
Début du contentieux :
01/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice