SAS ARTEC 64

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• Redressement judiciaire Depuis le 02/03/2023
  Plan de redressement Depuis le 19/09/2024
  Jugement d'ouverture 02/03/2023

  Bodacc A n°20230046/2584 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  02/03/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille, prononce en date du 02/03/2023, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023J00194, date de cessation des paiements le 27/02/2023 désigne Mandataire judiciaire SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille, et ouvre une période d'observation expirant le 04/09/2023 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée .

  14/09/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 14/09/2023 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/09/2023

  29/02/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 29/02/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 02/03/2024

  Avis de dépôt 24/07/2024

  Bodacc A n°20240146/4881 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Extrait de jugement 19/09/2024

  Bodacc A n°20240185/2818 Jugement de plan de redressement

  19/09/2024

  Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 19/09/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP J.P Louis & A.Lageat, Mandat Conduit Par Me J.P Louis 30 Rue Cours Lieutaud 13001 Marseille

  Avis de dépôt 13/11/2024

  Bodacc A n°20240241/2432 Dépôt de l'état des créances

• Tribunal judiciaire de Marseille, 13/01/2026, 25/08975
  Position : Demandeur
  Autres parties : EREME ARCHITECTURE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 17/10/2025, 25/01921
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, S.C.I.SEIGNEURIE, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. ARBAN (PVC GROSFILLEX - MESNUISERIES GROSFILLEX), ARCHIMED, BK PEINTURE, BSA PACA, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, GENERALI IARD, S.A.S.U. MBE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A.S. PONZIO SAS, SAS PB MENUISERIE, RESIST REAL ENGE SOL INDUS SPO, SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DES CHAMBRES SYNDICALES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), SOCOTEC CONSTRUCTION
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 24/03702
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, S.A.S. EMPC, BK PEINTURE, AXA FRANCE IARD, REAL SOL, Compagnie d'assurances ALLIANZ I.A.R.D, S.A.S.U. MBE, S.A.S. PINSON PAYSAGE PROVENCE (NEO PAYSAGES), S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, ETABLISSEMENT BERTON, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.S. SGC, SAS PB MENUISERIE, GENERALI IARD, S.A. SMA, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, BTP CONSULTANTS, LOMA INGENIERIE 83, MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES, Société SCCVBD DES JONCS, SAS OGIC MEDITERRANEE, S.C.I. M.E.G
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 05/09/2025, 24/03630
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.D.C. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ELOQUENCE, SAS OGIC MEDITERRANEE, AXA FRANCE IARD, Société SCCVBD DES JONCS, ETABLISSEMENT BERTON, GALIAN-SMABTP, NEO VRD, MYD L, S.A.R.L. PROVENCE MEDITERRANEE ETANCHEITE - PROMED, ALLIANZ I.A.R.D., BK PEINTURE, S.A.S. EMPC, MARTIN DUPLANTIER ARCHITECTES, MMA IARD, SAS PB MENUISERIE, LOMA INGENIERIE 83, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, S.A.R.L. BET CERRETI, BTP CONSULTANTS, S.A. SMA SA, GENERALI IARD, S.A.S. SGC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 20/12/2023, 20MA03197
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Aix-en-Provence, GULIZZI ARCHITECTE, Société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, PLB ENERGIE CONSEIL, Les Travaux du Midi
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 19/06/2023, 20MA03197
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : GULIZZI ARCHITECTE, Commune d'Aix-en-Provence, PLB ENERGIE CONSEIL, Lamoureux Ricciotti Ingénierie, LES TRAVAUX DU MIDI REUNIS L.T.M.R.
  Dispositif : ADD - Expertise / Médiation
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