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Tribunal judiciaire de Chambéry,
03/02/2026, 24/00343
Début du contentieux :
22/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.P.A.M. SAVOIE HD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Caen,
14/11/2024, 23/01195
Début du contentieux :
10/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MLP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Chambéry,
24/10/2019, 19/01107
Début du contentieux :
09/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESSTALIS, SOPROCOM SOCIETE POUR LA PROMOTION ET LA COMMUNICATION, CHAMBERY DIFFUSION PRESSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Chambéry,
24/10/2019, 19/01108
Début du contentieux :
09/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESSTALIS, SOPROCOM SOCIETE POUR LA PROMOTION ET LA COMMUNICATION, CHAMBERY DIFFUSION PRESSE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle