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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
31/08/2026, 26/01245
Début du contentieux :
07/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/04/2025, 24/02421
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAF, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, NIETO, SARL ETANCHEITE ISOLATION NORD AQUITAINE, MAAF ASSURANCES, Personne anonymisée 2, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/12/2024, 24/01469
Début du contentieux :
07/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, GAN ASSURANCES, ETS NIETO, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société SMABTP, ALVES DE SOUSA MACONNERIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF ASSURANCES, M.R ITE CONCEPT, BOUCLY, ETABLISSEMENTS LAURENT, MAF
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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