B.Y.N.R 13 BYN. RENOV 13

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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/05/2026, 26/52224
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. KIOSK, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, MADE IN PAST, Association, QUATRIS CONCEPT, VILLE DE, AXA FRANCE IARD, CONTRE-COURANT, SCINTILLO, TR2 DEVELOPPEMENT, EUROPEENNE D'HOTELLERIE, ETX STUDIO, NOVAPRESS, BAIACEDEZ, VOX'POP COLLECTIVE, ASSOCIATION ALICE MILLIAT, MAGIQUE, BOUCAN MEDIA, HATCH, S.A.S. MLC, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, Société ENEDIS, E.P.I.C. EAU DE, LE MAQUIS MDC, Association ENTOURAGE, Association ASSO LE CHAINON MANQUANT
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2026, 25/58161
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : BE MENILMONTANT
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 12/12/2025, 25/01162
  Début du contentieux : 24/12/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BC.N, GTM BATIMENT ET GENIE CIVIL LYON, LES ACIERS DU NORD, AXA FRANCE IARD, SMA SA, CHARPENTE ET MENUISERIE LEUILLET PERE ET FILS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BATI RCF
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2025, 20/07693
  Position : Défendeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, S.A.S. LEROUX, DEA CONSTRUCTION, Compagnie d'assurance MAF, PHILIPPE LEMONNIER ARCHITECTE, Compagnie d'assurance AXA France IARD SA, S.A.S. HISTOIRE & PATRIMOINE RENOVATION, BATI PRO 77, GPR INGENIERIE, S.A.C.S. INGENIERIE, S.A.R.L. CHARPENTE IDEAL, SDC immeuble situé, LABORAT TEYSSIER BROUSSOULOUX, GALIAN-SMABTP, TRAMATER TP, S.A.S. VIGIER, SEN CARRELAGE, S.A.S. TICHIT, Compagnie d'assurance SMABTP, BATISTIL, Compagnie d'assurance BPCE IARD, S.N.C. ALBATROS, S.A.R.L. CORALEC, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES, S.C.S. OTIS
  Dispositif : MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/12/2024, 19/05315
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, Synd. de copropriétaires 28 RUE BREGUET 75011 PARIS, Compagnie d'assurances SMABTP, BACOTRA, AXA FRANCE IARD, Société ISOTECH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, FONDAMENTAL, S.A. GROUPAMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/02/2024, 19/05315
  Début du contentieux : 07/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Compagnie d'assurances SMABTP, BACOTRA, Société ISOTECH, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.M.C.V. THELEM ASSURANCES, L'AUXILIAIRE-VIE, GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, FONDAMENTAL, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Synd. de copropriétaires
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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