ETABLISSEMENTS GONI

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• Tribunal judiciaire de Rennes, 03/10/2025, 25/00215
  Début du contentieux : 16/10/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété de l'immeuble, LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, S.C.I. EUGENE, S.A.S. GUITTENY, IDVERDE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, MAYERS, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SELAS AJ UP, S.C.S. OTIS, OUEST FONDATIONS, SARL BREL LOUIS, S.A.S. SMAC, S.A.S. SOCIETE APPLICATIONS TECHNIQUE INDUSTRIELLES FRANCE, S.A.S. SRB CONSTRUCTION, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, ALU RENNAIS, BP METAL, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, CEME-GUERIN, S.A.S. CIE RENNAISE DE LINOLEUM ET CAOUTCHOUC - CRLC
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 12/09/2025, 25/00204
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association ADMR, ARCH CONSEIL INGENIERIE, LA BAUGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SMAC, Société ENTREPRISE MARTIN, SER AL FER, Société LES MENUISERIES RENNAISES, HAMON MOLARD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 30/06/2025, 21/03951
  Début du contentieux : 06/06/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndic. de copro. ARTIAM, Compagnie d'assurance CAMACTE, MMA IARD, Société SOPREMA, ARBATT, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINBGIA, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S. ANGEVIN, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A. S.M.A.B.T.P, AXA FRANCE, Société Anonyme SMA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 08/11/2024, 24/00318
  Début du contentieux : 07/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble CONFIDENCE, S.A.R.L. M2B, POUESSEL ENTREPRISE, CIMEO CONSTRUCTION, S.C. CONFIDENCE, ALTA LE TRIONNAIRE LE CHAPELAIN, E.T.T. ETANCHEITE DE TOITURE ET TERRASSE, ALTHEA NOVA, S.A.R.L. AUDRAN, S.A.R.L. GADBY, S.A.R.L. ENTREPRISE RENAULT, HATTAIS NANTES, DEKRA INDUSTRIAL, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, LA PARQUETTERIE RENNES, CABINET LEMONNIER SARL, S.A.R.L. METAL CONCEPT, TUAL PEINTURE SPADB, S.A.S. LES MENUISERIES RENNAISES (LMR), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 05/07/2024, 23/00515
  Position : Défendeur
  Autres parties : SDC, Société S.M.A.B.T.P. - COMPAGNIE D ASSURANCES, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SER AL FER, S.A.R.L. AUDRAN, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, BOURDET-RIVASSEAU ARCHITECTES, CDPL, TECHNICOOP, ENTREPRISE PAVOINE, AXA FRANCE IARD, LES HAUTS DE PLAISANCE, Société SMAC, Société LES MENUISERIES RENNAISES
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Rennes, 23/02/2024, 23/00103
  Début du contentieux : 30/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES assureur de la Société ACA France et de la Société DIAS BATISTA CARLOS, KONE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE RESIDENCE LE CARILLON, ENTREPRISE HERVE FRANGEUL, Société d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. ABEILLE IARD & SANTE ES ASSUREUR RC STE KONE, Société ICADE PROMOTION, JOURDANIERE NATURE, Société d'assurance MMA IARD SA assureur de la Société ACA France et assureur de la Société DIAS BATISTA CARLOS, S.A.S.U. PAYOU, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ROSSI, Société LA PARQUETERIE, S.A.R.L. BELLAY JP, HATTAIS, CONSMAR SARL, STUDIO 02 ARCHITECTES, ETANDEX, FINI BAT 35, S.A.S. ACA FRANCE, S.A.S. SMAC, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, ALLIANZ I.A.R.D., E.U.R.L. DIAS BATISTA CARLOS, S.A.S. CDLP, Société d'assurance L'AUXILIAIRE assureur de la société CLDP, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, S.A.S.U. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, SBEO
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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