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Tribunal judiciaire de Lyon,
08/04/2024, 22/10534
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. AGENCEMENT PLOMBERIE GENERALE, S.C.I. RHONE, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GALIAN-SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., AXA FRANCE IARD, PORALU MENUISERIES, S.A. SMA, UNIVERSAL ETANCHEITE, ETABLISSEMENTS DOITRAND, NORBA RHONE ALPES, S.A.S.U. VINCENT, S.A.S.U. MG CONSTRUCTIONS, S.C.S. OTIS, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, S.A.R.L. ORGABAT
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
25/03/2024, 19/10773
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.C.C.V. LES RELFETS DE L'ILE, S.A.R.L. IDM CONSTRUCTION, S.A.R.L. ALAGOZ FACADES, SERODON ET ASSOCIES, SAGITTAIRE ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. CETIS, PRELEM, S.A.S. KEEPING, S.A.R.L. BALMO, BTP CONSULTANTS, CEDDIA TP, VERT BTP, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble, situé
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Lyon,
30/01/2024, 19/05800
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SA BANQUE POPULAIRE IARD, GENERALI IARD, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES, AXA FRANCE IARD, Société étrangère LLOYD'S DE LONDRES, Société d'assurance mutuelle à capital et cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société MG CONSTRUCTIONS, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, Société de droit belge LLOYD'S INSURANCE COMPANY, S.C.C.V. COEUR CROIX ROUSSE, Syndicat de copropriétaires de l'immeuble COEUR CROIX ROUSSE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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