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Tribunal judiciaire de Créteil,
30/01/2026, 25/01380
Position :
Demandeur
Autres parties :
TEJ BEAUTE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal de commerce de Bobigny,
20/01/2026, 2025R00571
Position :
Demandeur
Autres parties :
NED CONTRUCTION
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Tribunal de commerce de Lorient,
24/11/2025, 2025J00186
Position :
Demandeur
Autres parties :
LOXAM
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/03/2025, 25/50307
Position :
Défendeur
Autres parties :
EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SEATH, QBE EUROPE SA/NV, AXA FRANCE IARD, SMABTP, GENERALI ASSURANCES IARD, EZEL, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, BUREAU VERITAS, ENTREPRISE GUIBAN SA, THOR INGENIERIE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ASCOTT KLEBER
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Paris,
28/01/2025, 2024068296
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
IP - SSI
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Tribunal des activités économiques de Paris,
28/01/2025, 2024068296
Début du contentieux :
29/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
IP - SSI
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2024, 24/51922
Début du contentieux :
21/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, AREAS DOMMAGES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Paris,
16/04/2019, 18/14434
Début du contentieux :
26/03/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation totale