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Tribunal judiciaire de Nantes,
16/10/2025, 25/00994
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
NGE FONDATIONS, CIMEO CONSTRUCTION, CHARIER TP SUD, UNITE, SCI VENUS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
24/04/2025, 25/00238
Début du contentieux :
31/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BENETEAU CONSTRUCTION, BATI NANTES, VERGER, ENELAT OUEST, ISOLYA, RAMERY ENERGIES, SAS DURAND
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
07/11/2024, 24/00986
Début du contentieux :
08/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DONADA, 305 INGENIERIE, UNITE, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
10/10/2024, 24/00805
Début du contentieux :
30/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ASTEN, VERGER, BENETEAU CONSTRUCTION, DURAND
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Nantes,
19/09/2024, 24/00628
Début du contentieux :
12/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENELAT OUEST, S.D.C. RESIDENCE GARDEN SQUARE, S.A.S. BRAULT, VPEAS, DEBARRE DUPLANTIERS ASSOCIES, RAMERY, Société VERGER, RAMERY ENERGIES, TUAL PEINTURE SPADB, SOLAB, S.A.S.ARCHITECTES, CLEAN CONCEPT, ASTEN, ORONA OUEST NORD, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.A.R.L. AUDRAN, ALU RENNAIS, S.A.S. DURAND, STRUCTURE TECHNIQUE DU SUD OUEST, ARBORA PAYSAGES, SOCOTEC CONSTRUCTION, COMEC, ISOLYA, S.A.R.L. CABINET D'ARCHITECTURE LINEUP ARCHITECTURE, SAUVAGER TP, BENETEAU CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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