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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2026, 24/14533
Position :
Demandeur
Autres parties :
CHEVREUSE COURTAGE, DE L'ASTROLABE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
06/01/2026, 2513134
Début du contentieux :
21/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE LEVALLOIS PERRET
Dispositif :
Désistement
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
08/07/2025, 22/02473
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
18/06/2025, 24/58350
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal administratif de Melun,
07/11/2023, 2111402
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAINT-MANDE
Dispositif :
Rejet
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