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Tribunal de commerce d'Annecy,
27/02/2026, 2026F00156
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE CLOS DE LA SIZE, 825P PARTICIPATIONS 825
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Tribunal de commerce d'Annecy,
27/02/2026, 2026F00150
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
825P PARTICIPATIONS 825, LE CHALET DU DOME
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Tribunal de commerce d'Annecy,
27/02/2026, 2026F00151
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
825P PARTICIPATIONS 825, L'HOTEL DU DOME
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Tribunal de commerce d'Annecy,
27/02/2026, 2026F00153
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'ILE MERVEILLEUSE
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Tribunal de commerce d'Annecy,
27/02/2026, 2026F00152
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL B.G.H, LEX ENCHERES, LES QUATRE POSES
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Tribunal de commerce d'Annecy,
27/02/2026, 2026F00154
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
825P PARTICIPATIONS 825, LEX ENCHERES, LES CHALETS DU MONT
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Tribunal de commerce d'Annecy,
27/02/2026, 2026F00149
Début du contentieux :
04/12/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LEX ENCHERES, SELARL B.G.H, LES CHALETS D'ARBROZ, 825P PARTICIPATIONS 825
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Cour d'appel de Chambéry,
22/04/2025, 25/00011
Début du contentieux :
18/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal administratif de Grenoble,
02/04/2025, 2405728
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DES HOUCHES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement
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