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Tribunal administratif de Poitiers,
20/02/2025, 2202773
Début du contentieux :
28/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfet de la Charente-Maritime, Association solinoise pour la protection de l'environnement
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
24/02/2020, 19BX01141
Début du contentieux :
28/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association solinoise de protection de l'environnement, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Personne anonymisée 1
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Cour administrative d'appel de Bordeaux,
06/03/2018, 16BX02079, 16BX02128
Début du contentieux :
19/05/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association solinoise de protection de l'environnement, Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, Personne anonymisée 1
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