Activité de J.S IMMO
| Activité principale déclarée : |
Agent immobilier. |
| Code NAF ou APE : |
68.31Z (Agences immobilières) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Libérale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que J.S IMMO applique soit différente.
:
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Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
| Inscriptions au fichier des professionnels de l'immobilier, sous le numéro CPI31012023000000111 : |
INSCRIT (à la CCI Toulouse)
Garantie financière : 110 000 €
- Garant : MMA ENTREPRISE
- Assureur RC Pro : MMA ENTREPRISE
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Etablissements de l'entreprise J.S IMMO
-
Siège et établissement principal
En activité
794 586 727 00016
Adresse : 7 AVENUE JEAN RIEUX
31500 TOULOUSE
Date de création :
22/07/2013
Nom commercial : ICL
Enseigne : ICL
Etablissements de l'entreprise J.S IMMO
Dirigeants et représentants de J.S IMMO
-
Gérant
41 ans
- 11/1984
Depuis le 18/04/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de J.S IMMO
Documents juridiques de J.S IMMO
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
10/03/2014
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
01/08/2013
Comptes annuels de J.S IMMO
Les déclarations de comptes de J.S IMMO nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
23/11/2022
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Comptes sociaux 2020
26/11/2021
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Comptes sociaux 2019
04/12/2020
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Comptes sociaux 2018
27/05/2019
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Comptes sociaux 2017
21/09/2018
-
Comptes sociaux 2016
16/06/2017
Alertes de J.S IMMO
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de J.S IMMO
Contentieux de J.S IMMO
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Tribunal de commerce de Toulouse,
29/09/2025, 2025012019
Début du contentieux :
23/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BENOIT ET ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
23/06/2025, 2025011477
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal des activités économiques de Paris,
03/04/2025, 2024073389
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIATELEASE
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de J.S IMMO
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PROCÉDURE COLLECTIVE
11/06/2026
RCS de Toulouse
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260109, annonce
n°2534
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
28/01/2026
RCS de Toulouse
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse
Bodacc A
n°20260018, annonce
n°1405
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/09/2025
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
7 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250175, annonce
n°1392
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
09/07/2025
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl benoit et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Béatrice Amizet 17 Rue de Metz 31000 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20250130, annonce
n°1646
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/01/2025
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
7 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250001, annonce
n°1247
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/09/2023
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
7 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230175, annonce
n°12439
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DÉPÔT DES COMPTES
01/12/2022
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
7 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220233, annonce
n°1768
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/12/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
7 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210234, annonce
n°2282
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/12/2020
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
7 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200240, annonce
n°2865
-
DÉPÔT DES COMPTES
06/06/2019
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
7 Avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190108, annonce
n°2015
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DÉPÔT DES COMPTES
27/09/2018
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
7 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180179, annonce
n°4283
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DÉPÔT DES COMPTES
28/06/2017
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
7 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170053, annonce
n°2098
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DÉPÔT DES COMPTES
03/05/2016
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2015
Adresse :
7 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160044, annonce
n°1196
-
DÉPÔT DES COMPTES
08/06/2015
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2014
Adresse :
7 avenue Jean Rieux 31500 Toulouse
Bodacc C
n°20150048, annonce
n°3067
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VENTE
07/11/2013
RCS de Toulouse
Adresse :
7 avenue Jean Rieux 31400 Toulouse
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 EUR
Bodacc A
n°20130215, annonce
n°247
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CRÉATION
11/08/2013
RCS de Toulouse
Dénomination : J.S IMMO
Capital : 3 000,00
€
Adresse :
7 avenue Jean Rieux 31400 Toulouse
Administration : Gérant : SPALVIERI Jessica nom d'usage : SPALVIERI.
Bodacc A
n°20130154, annonce
n°461
Services recommandés pour les EURL
Entreprises citées de J.S IMMO
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Biens immobiliers de J.S IMMO
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par J.S IMMO
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de J.S IMMO
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de J.S IMMO
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par J.S IMMO
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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