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Cour d'appel de Paris,
02/02/2024, 22/15034
Début du contentieux :
07/02/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
06/10/2022, 22/00622
Début du contentieux :
07/05/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE GIPHAR GROUPE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/05/2021, 19/05349
Début du contentieux :
28/06/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR
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Cour de cassation,
02/07/2020, 18-22.579
Début du contentieux :
21/06/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
12/01/2016, 15/00638
Début du contentieux :
03/11/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGIPHAR SOCIETE ANONYME COOPERATIVE GIPHAR
Dispositif :
Infirmation totale