Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
12/05/2026, 26/00176
Début du contentieux :
04/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.S. TEIXEIRA ET, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. MARSAULT, MAAF ASSURANCES SA, GAN ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
21/04/2026, 25/01061
Début du contentieux :
13/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, RHONE ALPES AUVERGNE, GAN ASSURANCES, S.A.S. ELITE FACADE, MIC INSURANCE COMPANY, ALU GOUTTIERE DIFFUSION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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