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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026
Adresse : LES PORTES DE ROUSSET - BAT D, AVENUE OLIVIER PERROY, 13790 ROUSSET
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 21/08/2013
Dirigeants : FRANPIO INVEST , Toubiana Jean-Marc , Oliveri Mathieu

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Informations juridiques de TERRADONA

SIREN : 794 937 193
SIRET (siège) : 794 937 193 00025
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR49794937193
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX , le 26/08/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/08/2013)
Numéro RCS : 794 937 193 R.C.S. Aix
Capital social : 198 790,00 €

Extrait INPI

Activité de TERRADONA

Activité principale déclarée : Ingénierie, études techniques
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise TERRADONA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    794 937 193 00025
    Adresse : LES PORTES DE ROUSSET - BAT D AVENUE OLIVIER PERROY 13790 ROUSSET
    Date de création : 23/06/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    794 937 193 00017
    Adresse : LES BUREAUX DE L'ARCHE 5 RUE DES ALLUMETTES 13090 AIX-EN-PROVENCE
    Date de création : 21/08/2013
    Date de clôture : 23/06/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise TERRADONA

Finances de TERRADONA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2024 2023 2022 2021
Résultat net (€) -546K -444K 541K 325K
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 310K 799K 976K 632K
BFR exploitation (€) 344K 796K 1,02M 582K
BFR hors exploitation (€) -33,4K 3,21K -43,8K 49,6K
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Fonds de roulement net global (€) 312K 862K 1,27M 1,16M
Couverture du BFR 1 1,1 1,3 1,8
Trésorerie (€) 1,57K 62,7K 298K 525K
Dettes financières (€) 972K 1,14M 1M 1,1M
Ratio d'endettement (Gearing) 6,8 1,6 0,6 1
Autonomie financière (%) 7,3 25,4 35,6 21,2
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,72M
Liquidité générale 0,7
Couverture des dettes 1,1 1,2 2 1,6
Fonds propres (€) 144K 690K 1,13M 593K

Dirigeants et représentants de TERRADONA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TERRADONA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de TERRADONA

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    13/05/2026
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Document inconnu
    02/08/2024
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2021
    • Décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2021
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    11/02/2020
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    12/03/2018
    • Document inconnu
    24/07/2017
    • Décision(s) des associés
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de directeur général
    • Extrait de décision(s) des associés
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/12/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    18/11/2016
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Nomination de directeur général
      • Augmentation du capital social
      • Démission de directeur général
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    14/10/2016
    • Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
    26/08/2013

Comptes annuels de TERRADONA

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2024 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2024 05/12/2025
  • Comptes sociaux 2023 28/10/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/09/2024
  • Comptes sociaux 2020 26/04/2022
  • Comptes sociaux 2019 26/04/2022
  • Comptes sociaux 2018 15/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017
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Conformité de TERRADONA

1 procédure collective
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 2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de TERRADONA

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Procédures collectives de TERRADONA

  • Redressement judiciaire Depuis le 10/03/2026
    Plan de redressement Depuis le 06/08/2026
    Jugement d'ouverture 10/03/2026
    Bodacc A n°20260050/3898 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    10/03/2026
    En date du 10/03/2026, le tribunal de commerce D'AIX EN PROVENCE a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire à l’égard de TERRADONA (SAS) sous le numéro 41026124, a désigné SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE - 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix métropole - CS 10730 - 13617 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 en qualité de mandataire judiciaire, Administrateur judiciaire : SELARL ANASTA prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT - 75, rue Paul Sabatier - CS 10404 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a ouvert une période d’observation pour une durée de six mois et a fixé au 04/03/2026 la date de cessation des paiements.
    Extrait de jugement 06/08/2026
    Bodacc A n°20260150/3696 Jugement de plan de redressement
    06/08/2026
    En date du 06/08/2026, le Tribunal de commerce d’Aix en Provence arrête le plan de redressement de TERRADONA (SAS) et nomme commissaire à l’exécution du plan : SELARL ANASTA prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT

Contentieux de TERRADONA

  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 16/06/2026, 2026007356
    Début du contentieux : 10/03/2026
    Position : Demandeur
    Autres parties : SELAR ANASTA, LES MANDATAIRES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 10/03/2026, 2026002647
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère public
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de TERRADONA

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/08/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de plan de redressement
    Complément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ANASTA prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 75, rue Paul Sabatier - CS 10404 - 13097 Aix-en-Provence .
    Bodacc A n°20260150, annonce n°3696
  • AUTRE JUGEMENT
    07/08/2026
    Dénomination : TERRADONA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    2026_1301_8682
    794 937 193 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - TERRADONA Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset - Ingénierie, études techniques
    Décision en date du : 06/08/2026, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ANASTA prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 75, rue Paul Sabatier - CS 10404 - 13097 Aix-en-Provence.
  • MODIFICATION 26/07/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : FRANPIO INVEST
    Bodacc B n°20260140, annonce n°289
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    01/07/2026
    Dénomination : TERRADONA
    Journal : mesinfos.fr/nouvellespublications
    TERRADONA
    SAS au capital de 198790 €
    Siège social : Avenue Olivier Perroy - Les portes de Rousset Bât D 13790 Rousset
    794 937 193 RCS d' Aix-en-Provence
    Par décisions unanimes en date du 05/05/2026, les associés ont constaté la démission de M. Jean-Marc TOUBIANA en qualité de Président et ont désigné en remplacement auxdites fonctions : la SAS FRANPIO INVEST, - 39 rue montgrand 13006 Marseille, 829 624 873 RCS de Marseille représentée par M. ARAKEL JOSEPH dmt 18, Traverse des Deux Tours - 13013 Marseille, avec effet au 05/05/2026.
    Les associés ont pris acte de la démission de M. Mathieu OLIVERI de son mandat de directeur général avec effet au 05/05/2026.
    Mention au RCS d' Aix-en-Provence
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/03/2026
    RCS d'Aix-en-Provence
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Mars 2026 , désignant administrateur SELARL ANASTA prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 75, rue Paul Sabatier - CS 10404 - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20260050, annonce n°3898
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    12/03/2026
    Dénomination : TERRADONA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
    2026_1301_7674
    794 937 193 RCS Greffe d'Aix-en-Provence - TERRADONA Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset - Ingénierie, études techniques
    Décision en date du : 10/03/2026, Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mars 2026, désignant administrateur SELARL ANASTA prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 75, rue Paul Sabatier - CS 10404 - 13097 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SAS LES MANDATAIRES mission conduite par Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Malacrida - Bât E - Aix Métropole - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication BODACC, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2025
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250238, annonce n°2180
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/11/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240224, annonce n°1236
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240180, annonce n°615
  • MODIFICATION 07/08/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TOUBIANA Jean-Marc ; Directeur général : OLIVERI Mathieu
    Bodacc B n°20240152, annonce n°252
  • MODIFICATION 07/08/2024
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : TOUBIANA Jean-Marc ; Directeur général : OLIVERI Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : BARRABES Fabrice ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVIN Sébastien
    Bodacc B n°20240152, annonce n°251
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT DE CAC
    27/07/2024
    Dénomination : TERRADONA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    TERRADONA
    SAS au capital de 149.290 €
    siège social : avenue Olivier Perroy, Les Portes Rousset, bât. D - 13790 Rousset
    794 937 193 RCS Aix-en-Provence
    Par décision du 03/07/2022, le Président constate le non-renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléant, sans remplaçement, à compter du 28/06/2022.
    Mention au RCS d'Aix-en-Provence
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    25/07/2024
    Dénomination : TERRADONA
    Journal : mesinfos.fr/tpbm
    TERRADONA
    Société par actions simplifiée au capital de 149.290 €
    siège social : Avenue Olivier Perroy - Les Portes de Rousset, bâtiment D - 13790 Rousset
    794 937 193 RCS Aix-en-Provence
    Par décision du président en date du 23/07/2024, il est constaté le non-renouvellement du mandat du directeur général de Monsieur Bertrand ROUZAUD, qui a pris fin de fait le 30/06/2021.
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220172, annonce n°512
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220083, annonce n°145
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/04/2022
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220083, annonce n°144
  • MODIFICATION 11/02/2021
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Capital : 198 790,00 €
    Adresse : les Portes de Rousset Bât D Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20210029, annonce n°410
  • MODIFICATION 14/02/2020
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Capital : 148 490,00 €
    Adresse : les Portes de Rousset Bât d Avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20200032, annonce n°289
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2019
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : les Portes de Rousset Bâtiment D avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Bodacc C n°20190142, annonce n°923
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : les Portes de Rousset Bâtiment D avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Bodacc C n°20180125, annonce n°1648
  • MODIFICATION 25/03/2018
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Capital : 145 580,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20180059, annonce n°217
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/09/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : les Portes de Rousset Bâtiment D avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170090, annonce n°1610
  • MODIFICATION 08/08/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Adresse : les Portes de Rousset Bâtiment D avenue Olivier Perroy 13790 Rousset
    Description : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    Bodacc B n°20170150, annonce n°205
  • MODIFICATION 03/01/2017
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Capital : 114 930,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : TOUBIANA Jean-Marc ; Directeur général : OLIVERI Mathieu ; Directeur général : ROUZAUD Bertrand ; Commissaire aux comptes titulaire : BARRABES Fabrice ; Commissaire aux comptes suppléant : CHAUVIN Sébastien
    Bodacc B n°20170001, annonce n°87
  • MODIFICATION 25/10/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Capital : 91 950,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital, l'administration
    Administration : Président : TOUBIANA Jean-Marc ; Directeur général : OLIVERI Mathieu
    Bodacc B n°20160209, annonce n°133
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/09/2016
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : les Bureaux de l'Arche 5 rue des Allumettes 13090 Aix-en-Provence
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20160102, annonce n°1006
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2015
    RCS d'Aix-en-Provence
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : les Bureaux de l'Arche 5 rue des Allumettes 13090 Aix-en-Provence
    Bodacc C n°20150053, annonce n°1120
  • CRÉATION 13/09/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : TERRADONA
    Capital : 80 000,00 €
    Adresse : les Bureaux de l'Arche 5 rue des Allumettes 13090 Aix-en-Provence
    Activité : La recherche, le développement, la conception, l'étude, l'industrialisation et le déploiement de solutions innovantes notamment dans le domaine du développement durable comme la collecte de déchets au profit de collectivités publiques, entreprises et particuliers.
    Administration : Président : TOUBIANA Jean-Marc Directeur général : TOUBIANA Franck-Thierry
    Bodacc A n°20130177, annonce n°59

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Appels d'offres gagnés par TERRADONA

  • Objet : Fournit. + Installo + Maintenance - Cliiink / Colonnes Verre

    Montant : 601 168,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TERRE DE PROVENCE

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  • Objet : Déploiement de la technologieCliiink® de valorisation du geste de tri adaptable sur les colonnes de tri

    Montant : 1 016 750,00 € · Notifié le : 15/12/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU CENTRE DE LA MARTINIQUE

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  • Objet : EXPLOITATION ET FOURNITURE DU DISPOSITIF CLIIINK

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

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  • Objet : EXPLOITATION ET FOURNITURE DU DISPOSITIF CLIIINK

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

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  • Objet : 1A EXPLOITATION DE LA TECHNOLOGIE CLIIINK SUR LES COLONNES A VERRE EQUIPEES ET MAINTENANCE ASSOCIEE DES DISPOSITIFS

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : Exploitation de la technologie CLIIINK® sur les colonnes à verre équipées et maintenance associée des dispositifs

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 01/08/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure avec négociation

    Acheteur : CU LIMOGES METROPOLE

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  • Objet : Déploiement de la technologie CLIIINK sur les points d’apport volontaire Verre

    Montant : 164 500,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CA DU SAINT-QUENTINOIS

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  • Objet : CLIINCK

    Montant : 69 050,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SYND DEPT ELIMINATION DECHETS MENAGERS

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  • Objet : EXPÉRIMENTATION D’UNE SOLUTION DE VALORISATION DU GESTE DE TRI DU VERRE, ADAPTABLE SUR LES COLONNES AÉRIENNES ET ENTERRÉES

    Montant : 99 900,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

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  • Objet : PRESTATIONS DE MISE EN PLACE D’UNE DÉMARCHE DE TRI COLLABORATIF DU VERRE SUR LE TERRITOIRE DU GRAND REIMS

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/10/2023 · Durée : 5 ans

    Acheteur : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

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  • Objet : Fournit. + Installo + Maintenance - Cliiink / Colonnes Verre

    Montant : 601 168,00 € · Notifié le : 24/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : TERRE DE PROVENCE

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  • Objet : 23S044-Dispositif de valorisation du geste de tri du verre

    Montant : 990 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS-LIEVIN

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  • Objet : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE FOURNITURE ET POSE D UN DISPOSITIF DE VALORISATION DU GESTE DE TRI DU VERRE, ADAPTABLE SUR LES COLONNES AÉRIENNES DE PMM

    Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 15/05/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE

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  • Objet : DEPLOIEMENT TECHNOLOGIE CLIIINK

    Montant : 450 900,00 € · Notifié le : 17/04/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE (S.B.A.)

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  • Objet : DEPLOIEMENT DE LA TECHNOLOGIE CLIIIINK DE VALORISATION DU GESTE DE TRI DU VERRE

    Montant : 1 109 786,00 € · Notifié le : 13/01/2023 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

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  • Objet : DEPLOIEMENT CLIINK GRATIFICATION

    Montant : 172 725,00 € · Notifié le : 30/05/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : CC VALLEE DES BAUX-ALPILLES (CC VBA)

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  • Objet : DEPLOIEMENT TECHNOLOGIE CLIIINK PR VALORISATION TRI DU VERRE

    Montant : 687 750,00 € · Notifié le : 23/05/2022 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CA DU PAYS DE GRASSE

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  • Objet : DEPLOIEMENT TECH. CLIIINK VALORISATION GESTE DE TRI DU VERRE ADAPTABLE SUR COLONNES PAV AERIENNES, ENTERREES, SEMI-ENT.

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 20/05/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS

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  • Objet : DEPLOIEMENT DE LA TECHNOLOGIE CLIIINK DE VALORISATION DU GESTE DE TRI DU VERRE

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : AGGLOMERATION D'AGEN

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  • Objet : Fournitures et prestations de box Cliiink sur les colonnes de tri supplémentaires

    Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : LE GRAND OUEST TOULOUSAIN AGGLOMERATION

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  • Objet : Déploiement de la technologie CLIIINK de valorisation du geste de tri du verre adaptable sur les colonnes de tri aériennes et enterrées de Roannais Agglomération (Fourniture, installation et maintenance de la technologie CLIIINK)

    Montant : 667 000,00 € · Notifié le : 19/05/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : ROANNAIS AGGLOMERATION

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  • Objet : DEPLOIEMENT DE LA TECHNOLOGIE CLIIIINK DE VALORISATION DU GESTE DE TRI DU VERRE

    Montant : 1 109 786,00 € · Notifié le : 14/09/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD BASSE TERRE

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Labels et certificats de TERRADONA

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par TERRADONA

  • cliiink market le marché responsable iii
    Enregistrée le 11/07/2022
    Expire le 11/07/2032
    Classes : 35 , 41 , 42
    Numéro : FR4883882
    Marque enregistrée
  • Consigne 2.0
    Enregistrée le 27/11/2013
    Expire le 27/11/2033
    Classes : 35 , 39 , 42
    Numéro : FR4050281
    Marque renouvelée

Brevets déposés par TERRADONA

  • DISPOSITIF ET PROCEDE DE RECUPERATION D'OBJETS, NOTAMMENT DE DECHETS, UTILISANT L'ACOUSTIQUE
    Enregistré le 03/07/2014
    Expiré le 31/07/2019
    Numéro : FR1456376
    Classes : B65F1/10 , B65F1/14 , B65F2210/138 , B65F2210/144 , B65F2210/152 , B65F2240/112
    Déchu
  • DISPOSITIF DE CARACTERISATION D'UN OBJET EN DEPLACEMENT
    Enregistré le 19/09/2014
    Expiré le 30/09/2020
    Numéro : FR1458847
    Classes : G01N29/045 , G01N29/14
    Déchu
  • DISPOSITIF DE DETECTION D'OBJETS NON CONFORMES
    Enregistré le 01/12/2015
    Expiré le 31/12/2021
    Numéro : FR1561659
    Classes : B07C5/00
    Déchu
  • Système de caractérisation d’un matériau ou d’une matière d’un objet ou d’un corps en mouvement et installation de collecte ou de tri d’objets associée
    Enregistré le 16/04/2024
    Expire le 13/05/2027
    Numéro : FR2403929
    Classes : G01S7/41 , G01S2013/462 , G01S13/46 , G01S7/027 , G01S13/88 , B65F1/10 , B65F1/1426 , B65F2210/1522 , B65F2210/1525 , B65F2210/1527

Aides perçues par TERRADONA

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