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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 17/06/2026

SAS ALTA GRAMONT

795 254 952 · Active
Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU, 75002 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/09/2013
Dirigeant : Altarea Commerce France

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Informations juridiques de SAS ALTA GRAMONT

SIREN : 795 254 952
SIRET (siège) : 795 254 952 00026
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR10795254952
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 12/09/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 12/09/2013)
Numéro RCS : 795 254 952 R.C.S. Paris
Capital social : 3 301 118,00 €

Extrait INPI

Activité de SAS ALTA GRAMONT

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SAS ALTA GRAMONT applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SAS ALTA GRAMONT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    795 254 952 00026
    Adresse : 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS
    Date de création : 01/07/2020
  • Établissement

    Fermé

    795 254 952 00018
    Adresse : 8 AVENUE DELCASSE 75008 PARIS
    Date de création : 09/09/2013
    Date de clôture : 01/07/2020 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SAS ALTA GRAMONT

Finances de SAS ALTA GRAMONT

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 20,2M 18,7M 16,7M 24,5M
Marge brute (€) 30,4M 20,2M 18,7M 31M
EBITDA - EBE (€) 2,99M 10,1M 9,6M 10,2M
Résultat d'exploitation (€) 1,51M -308K -664K -1,25M
Résultat net (€) 1,91M 493K -348K -1,23M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 8,1 11,9 -31,6 3,3
Taux de marge brute (%) 151 108 112 127
Taux de marge d'EBITDA (%) 14,8 53,8 57,4 41,6
Taux de marge opérationnelle (%) 7,5 -1,6 -4 -5,1
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 13,2M 19,4M 8,88M 10,8M
BFR exploitation (€) 6,72M 6,64M 6,68M 11,1M
BFR hors exploitation (€) 6,43M 12,8M 2,19M -309K
BFR (j de CA) 237 378 194 161
BFR exploitation (j de CA) 121 130 146 165
BFR hors exploitation (j de CA) 116 249 47,9 -4,6
Délai de paiement clients (j) 143 151 178 182
Délai de paiement fournisseurs (j) 26,7 38,4 52,9 20,1
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 13,1M 11,9M 11,5M 11,2M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 64,9 63,7 68,6 45,9
Fonds de roulement net global (€) 18,6M 19,4M 22,5M 17,8M
Couverture du BFR 1,4 1 2,5 1,6
Trésorerie (€) 5,42M 1,47K 13,6M 6,99M
Dettes financières (€) 2,68M 2,25M 1,96M 2,01M
Capacité de remboursement -0,2 0,2 -1 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0 -0,1 0
Autonomie financière (%) 97 92,7 94,5 95,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,9 0,2 -1,2 -0,5
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 14,7M
Liquidité générale 2,3
Couverture des dettes -70,6 89,9 -18,2 -44,5
Fonds propres (€) 209M 220M 232M 237M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 9,5 2,6 -2,1 -5
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,9 0,2 -0,1 -0,5
Rentabilité économique (%) 0,9 0,2 -0,1 -0,5
Valeur ajoutée (€) 4,37M 11,2M 10,8M 11,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 21,6 60 64,6 47
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 1,15M 1,08M 1,09M 998K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de SAS ALTA GRAMONT

Entreprises dirigées par SAS ALTA GRAMONT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SAS ALTA GRAMONT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SAS ALTA GRAMONT

    • Décision(s) des associés
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire
    15/02/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    17/08/2020
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    02/08/2018
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
    19/05/2017
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
    12/12/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision d'augmentation
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (ancienne date de clôture : 30/11)
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Expédition
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    26/12/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
    25/11/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (ancienne date : 31/12)
      • Augmentation du capital social
      • Apport en nature
    • Statuts mis à jour
    • Traité
    21/11/2013
    • Rapport du commissaire aux apports
    31/10/2013
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    27/09/2013
    • Ordonnance
      • Nomination de commissaire aux apports
    27/09/2013
    • Acte
      • Liste des souscripteurs
    • Certificat
      • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
    12/09/2013

Comptes annuels de SAS ALTA GRAMONT

  • Comptes sociaux 2024 24/04/2025
  • Comptes sociaux 2023 04/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 10/10/2023
  • Comptes sociaux 2021 04/05/2022
  • Comptes sociaux 2020 11/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 01/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 05/08/2019
  • Comptes sociaux 2017 11/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017
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Conformité de SAS ALTA GRAMONT

0 procédure collective
22 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SAS ALTA GRAMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SAS ALTA GRAMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SAS ALTA GRAMONT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 26/05/2026, 2304729
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : CONSEIL D'ETAT, Société par actions simplifiée (SAS) Alta Gramont, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie, Directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne, TOULOUSE METROPOLE
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/02/2026, 25/03376
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : BOWLING DE GRAMONT
    Dispositif : Sursis à statuer
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 10/09/2025, 25/02423
    Début du contentieux : 22/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOWLING DE GRAMONT
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel de Douai, 10/07/2025, 24/04496
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLUNCH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2025, 21/04302
    Position : Défendeur
    Autres parties : MICROMANIA, ALTAREA FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 24/06048
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2025, 24/06043
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 23/09303
    Début du contentieux : 07/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGM LA CURE GOURMANDE MAGASINS
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/04/2025, 24/03273
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLAUJAC GRAMONT
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 22/02227
    Début du contentieux : 29/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FLUNCH, FHBX, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, M.J.S PARTNERS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/06048
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 24/06043
    Position : Demandeur
    Autres parties : AUCHAN HYPERMARCHE
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/10/2024, 22/06059
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIONNAUD LAFAYETTE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 23/10/2024, 22/02227
    Début du contentieux : 20/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : M.J.S PARTNERS, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE YVON PERIN ET JEAN-PHILIPPE BORKOWIAK SIGLE SELARL YVON PERIN ET J, FHBX, FLUNCH
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/10/2024, 24/05704
    Position : Demandeur
    Autres parties : RIU AUBLET ET CIE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Conseil d'État, 27/07/2023, 472766
    Début du contentieux : 07/02/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : R. 122-12-6 Renvoi cassation série
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  • Cour d'appel de Toulouse, 07/07/2023, 22/03047
    Début du contentieux : 07/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL FOOD CONSORTIUM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Versailles, 06/07/2023, 23/00681
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARIONNAUD LAFAYETTE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/02/2023, 2200829
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 07/02/2023, 2200833
    Début du contentieux : 29/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : TOULOUSE METROPOLE, Directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/12/2022, 22/00066
    Début du contentieux : 16/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLAUJAC GRAMONT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 21/09/2022, 21-20.133
    Début du contentieux : 11/03/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARIONNAUD LAFAYETTE
    Dispositif : Irrecevabilité
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Annonces BODACC de SAS ALTA GRAMONT

  • MODIFICATION 28/05/2026
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS ALTA GRAMONT
    Capital : 3 301 118,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Président Altarea Commerce France ; modification du Président Altarea Commerce France ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
    Bodacc B n°20260099, annonce n°1432
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/05/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20250104, annonce n°3468
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20240141, annonce n°7866
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2023
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20230226, annonce n°8953
  • MODIFICATION 24/02/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS ALTA GRAMONT
    Capital : 3 301 118,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : GRANT THORNTON ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
    Bodacc B n°20230039, annonce n°15374
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2022
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20220099, annonce n°6619
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2021
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20210103, annonce n°3297
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2020
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Bodacc C n°20200203, annonce n°3489
  • MODIFICATION 26/08/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS ALTA GRAMONT
    Capital : 3 301 118,00 €
    Adresse : 87 rue de Richelieu 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20200165, annonce n°581
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/08/2019
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20190160, annonce n°5017
  • MODIFICATION 12/08/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS ALTA GRAMONT
    Capital : 3 301 118,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : A.A.C.E. - ILE DE FRANCE ; modification du Commissaire aux comptes titulaire GRANT THORNTON
    Bodacc B n°20180152, annonce n°1832
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/08/2018
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20180145, annonce n°22370
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/07/2017
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20170061, annonce n°5295
  • MODIFICATION 31/05/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS ALTA GRAMONT
    Capital : 3 301 118,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Malaquin, Albert, nomination du Président : ALTAREA FRANCE
    Bodacc B n°20170103, annonce n°1184
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2016
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20160087, annonce n°11787
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2015
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20150062, annonce n°7452
  • MODIFICATION 30/12/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS ALTA GRAMONT
    Capital : 3 301 118,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : ALTAREA FRANCE, nomination du Président : Malaquin, Albert
    Bodacc B n°20140250, annonce n°871
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°15997
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2014
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2013
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Bodacc C n°20140058, annonce n°15996
  • MODIFICATION 10/01/2014
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS ALTA GRAMONT
    Capital : 3 301 118,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20140007, annonce n°1107
  • MODIFICATION 06/12/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS ALTA GRAMONT
    Capital : 5 317,74 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20130235, annonce n°1254
  • CRÉATION 27/09/2013
    RCS de Paris
    Dénomination : SAS ALTA GRAMONT
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 8 avenue Delcassé 75008 Paris
    Activité : Directement et indirectement l'acquisition, la gestion, l'exploitation et la mise en valeur notamment par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ainsi que la réalisation de tous travaux de construction, extension, restructuration, aménagement, amélioration, rénovation, entretien ou de réparation Desdits actifs
    Administration : Président : ALTAREA FRANCE, Commissaire aux comptes titulaire : A.A.C.E. - ILE DE FRANCE, Commissaire aux comptes suppléant : GRANT THORNTON.
    Bodacc A n°20130187, annonce n°538

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