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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
25/06/2026, 2026001679
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARVAL SERVICE LEASE
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/11/2025, 21/05840
Début du contentieux :
05/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
02/06/2025, 2024011856
Début du contentieux :
04/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BVLS BETON
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Tribunal judiciaire de Strasbourg,
30/05/2025, 23/01501
Position :
Défendeur
Autres parties :
GRENKE LOCATION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence,
19/05/2025, 2024012815
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAUVILOC
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/03/2025, 23/14250
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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