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Tribunal judiciaire de Chartres,
13/10/2025, 25/00117
Début du contentieux :
15/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALPHA ARCHITECTURE, GROUPE MONCEAU ASSURANCES, LANGLOIS CONSTRUCTIONS , ENTREPRISE DE CHARPENTE PELTIER, LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, SAS Apave Infrastructures et Constructions France, APAVE, Société SMA SA, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, RBC-INVEST
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
09/07/2025, 24/02968
Position :
Défendeur
Autres parties :
DOHLA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Chartres,
16/06/2025, 25/00069
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BG IMMO, MMA IARD, ISL FRANCE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Chartres,
12/05/2025, 25/00073
Début du contentieux :
14/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL JEROME ET FABRICE MAUTE, LES PETITS LUS, BARJOU, MMA IARD, MC2A, MAAF ASSURANCES SA, MMA BTP, SABE SERVICE ASSISTANCE BARDAGE ETANCHEITE, N'CO, MCN TECH, LANGLOIS CONSTRUCTIONS , BRACHET PLM, S.E.L.A.R.L. JPAJ - Me, Personne anonymisée 1, SELARL PJA, T.P.A.E TRAVAUX PUBLICS AMENAGEMENTS EXTERIEURS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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