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Cour d'appel de Versailles,
09/09/2025, 24/05343
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CIVALIM, SCP AVOCATS R SEGOND M MILI
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Versailles,
08/04/2025, 24/05343
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
CIVALIM, SCP AVOCATS R SEGOND M MILI
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel de Versailles,
01/04/2025, 24/05866
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP AVOCATS R SEGOND M MILI, S.A.S. CIVALIM Venant aux droits de la SCCV 30 JEUNES MARQUISES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire de Versailles,
26/11/2024, 24/00838
Début du contentieux :
23/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Versailles,
14/11/2024, 24/01397
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Versailles,
23/01/2024, 23/01343
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
03/10/2022, 22/00739
Début du contentieux :
04/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
30 JEUNES MARQUISES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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