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Tribunal de commerce de Cannes,
11/12/2025, 2025F00132
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
JCDECAUX FRANCE
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Tribunal de commerce de Cannes,
11/12/2025, 2025F00080
Position :
Défendeur
Autres parties :
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE
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Tribunal judiciaire de Grasse,
30/10/2025, 25/00513
Position :
Défendeur
Autres parties :
AGL
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
28/03/2025, 21/03061
Début du contentieux :
18/01/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. LES DUNES, 24 GV
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
24/10/2023, 21/21812
Début du contentieux :
19/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.M.G., BALLY MJ
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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