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Tribunal judiciaire de Marseille,
31/10/2025, 25/03705
Début du contentieux :
29/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SFHE SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, S.D.C. DE LA RÉSIDENCE, COMMUNE DE, SERVICE CENTRAL D'ENQUETES, E.P.I.C. L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PROVENCE METROPOLE LOGEMENT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Marseille,
02/06/2025, 2403092
Début du contentieux :
04/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désistement
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Tribunal administratif de Marseille,
05/05/2025, 2502502
Début du contentieux :
05/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Non-lieu
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