| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que DU DEPART applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de DU DEPART
| SIREN : | 797 730 439 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 797 730 439 00024 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'EPINAL , le 08/10/2013 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 08/10/2013) |
| Numéro RCS : | 797 730 439 R.C.S. Epinal |
| Capital social : | 200,00 Euro |
Activité de DU DEPART
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Etablissements de l'entreprise DU DEPART
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Adresse : 19 CHEMIN DE LA JUSTICE 88390 CHAUMOUSEYDate de création : 17/09/2013Date de clôture : 23/10/2018
Etablissements de l'entreprise DU DEPART
Dirigeants et représentants de DU DEPART
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
54 ans - 05/1972Depuis le 17/09/2013
-
Associé
59 ans - 05/1967Depuis le 17/09/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de DU DEPART
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de DU DEPART
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Décision(s) des associés
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) des associés
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Procès-verbal d'assemblée
- Nomination(s) de gérant(s)
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Acte sous seing privé
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Comptes annuels de DU DEPART
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de DU DEPART
0 procédure collective
Alertes de DU DEPART
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de DU DEPART
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de DU DEPART
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 22/04595Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER SIS, S.A.S. BGHDispositif : Injonction de rencontre d'un médiateurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Nanterre, 06/05/2025, 2025R00348Début du contentieux : 14/08/2023Position : DemandeurAutres parties : SASMEDIA (FRANCE)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 18/02/2025, 24/09045Position : DemandeurAutres parties : Syndicat des copropriétaires duDispositif : Injonction de rencontre d'un médiateurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 11/12/2020, 19/046677Début du contentieux : 09/10/2018Position : DemandeurAutres parties : GORMESONS, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI FOCHDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 11/12/2020, 19/04667Début du contentieux : 09/10/2018Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GORMESONS, SCI FOCHDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/10/2016, 14/23141Début du contentieux : 14/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : SCI CHEMINIDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de DU DEPART
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MODIFICATION 12/12/2018RCS d'EpinalBodacc B n°20180237, annonce n°1962Dénomination : DU DEPARTAdresse : 79 rue du Poirier 88380 ArchettesDescription : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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CRÉATION 17/10/2013RCS d'EpinalBodacc A n°20130201, annonce n°896Dénomination : DU DEPARTCapital : 200,00 €Adresse : 19 chemin de la Justice 88390 ChaumouseyActivité : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenantAdministration : Gérant, Associé : KUNZMANN Franck
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