BALCIA INSURANCE SE

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• Tribunal administratif de Pau, 02/07/2026, 2402872
  Position : Demandeur
  Autres parties : SPE SOCIETE PALOISE D'ETANCHEITE, LAPIX BATIMENT, Guerin et associées es qualité de liquidateur judiciaire de la société Housset Métal (anciennement Guy Housset), HOURQUEBIE, Sapparrart et Fils
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Melun, 12/06/2026, 2200142, 22PA01579
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : IDEM CUISINES
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Paris, 12/06/2026, 24/07150
  Début du contentieux : 10/08/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSURANCES PILLIOT
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/06/2026, 25/04313
  Début du contentieux : 24/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, SMABTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Rouen, 29/05/2026, 2402563
  Début du contentieux : 04/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sertac, DEKRA INDUSTRIAL, Deschamps, OCTANT ARCHITECTURE, ROUEN ETANCHE, SAS GV, SOJA INGENIERIE
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• Tribunal judiciaire de Paris, 29/05/2026, 24/01707
  Position : Demandeur
  Autres parties : Entreprise TOPAL MESUT (EI), S.A. CASTEL FROMAGET, S.A. SMA SA, ATELIERS DAVID, GALIAN-SMABTP, S.A. QUALICONSULT, AXA FRANCE IARD, AZEMA ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, DONADA, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, S.A. ALLIANZ, S.A. TOTAL MESUT
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/05/2026, 22/07597
  Début du contentieux : 14/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARD, ACTE IARD, Société L'AUXILIAIRE, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2026, 24/09873
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP, ALLIANZ I.A.R.D., MAF, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Grenoble, 12/03/2026, 2304793
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENTREPRISE SDE, MOUTIN JEROME PLOMBERIE - CHAUFFAGE
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Nantes, 11/03/2026, 2306601
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT NAZAIRE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 10/03/2026, 2306201
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire d'Avignon, 02/03/2026, 25/00371
  Début du contentieux : 15/01/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, MAAF ASSURANCES, AIG Europe SA, AWP P&C
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Grenoble, 26/02/2026, 25/01688
  Début du contentieux : 29/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFES FRANCE, LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE LA V ILLE DE, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/02/2026, 22/06072
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENA INGENIERIE, Société MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS (MAF), ENTREPRISE SDE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ALLIANZ I.A.R.D., COMPTE R
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Valence, 18/02/2026, 26/00035
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM DE LA DRÔME
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 08/01/2026, 24NC01659
  Début du contentieux : 08/04/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE HERRLISHEIM
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/12/2025, 24/06051
  Début du contentieux : 10/06/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, AREAS ASSURANCES, PMS PICARDIE METALLERIE SERVICE
  Dispositif : Désistement partiel
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 10/12/2025, 25MA03449
  Début du contentieux : 02/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : Qualiconsult, Saunier Poy-Tardieu, THIERRY SAUNIER, Mutuelle des Architectes Français (MAF), Gan Assurances
  Dispositif : CA Toulouse
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 25/11/2025, 2208712
  Début du contentieux : 24/11/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL)
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 24/11/2025, 25/56800
  Position : Défendeur
  Autres parties : AFES FRANCE, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val d'Oise
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 05/11/2025, 23/03163
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : OPTIC SAINT-DENIS, UVASSUR
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Marseille, 20/06/2025, 24/04366
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE, MAAF, MAAF ASSURANCES SA, BUREAU CENTRAL FRANCAIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal administratif de Paris, 07/04/2025, 2413847
  Position : Demandeur
  Autres parties : BC.N, Qualiconsult, Z ARCHITECTURE PARIS, SCP Ouizille-de-Keating
  Dispositif : TA Melun
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• Cour d'appel de Versailles, 02/04/2025, 22/04432
  Position : Défendeur
  Autres parties : LA FERME DU LIMOUSIN, AXA FRANCE IARD, DADOUN PERE ET FILS
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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• Cour de cassation, 27/03/2025, 23-10.704
  Début du contentieux : 05/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat des copropriétaires de l'immeuble du Adresse 1, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14/03/2025, 23/01067
  Début du contentieux : 24/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE, MOUTOUSSAMY ET FILS SARL
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Versailles, 13/03/2025, 23/02072
  Début du contentieux : 23/03/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAN ASSURANCES, CNP ASSURANCES IARD, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal administratif de Poitiers, 20/02/2025, 2201545
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté d'agglomération de Saintes, LEGRAND BATISSEURS, L Mandon et Fils, Mutuelle des architectes français (J), XL INSURANCE COMPANY SE, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Bordeaux, 19/02/2025, 2302909
  Début du contentieux : 07/07/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD COMARQUE BEAUMANOIR
  Dispositif : Désistement
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 12/12/2024, 2106951
  Position : Défendeur
  Autres parties : Commune d'Illkirch-Graffenstaden, AXIMA CONCEPT, AXIMA REFRIGERATION FRANCE
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Tribunal administratif de Rouen, 06/12/2024, 2300869
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Douai, 04/12/2024, 23DA01319
  Début du contentieux : 28/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE CORBIE, EES - SIDEM ELECTRIC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SIDEM ELECTRICITE, CMI CLE MILLET
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/11/2024, 24/06479
  Début du contentieux : 07/03/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/10/2024, 23/11690
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société MAF, MIKOU ARCHITECTURES, BTP CONSULTANTS, MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. CLPC, Compagnie d'assurance SMABTP, URBAINE DE TRAVAUX, S.A. SMA, S.A.R.L. CHAPE DALLAGES INDUSTRIELS RCS, GENERALI, MMA IARD, EGPR ECMRS, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Tribunal judiciaire de Nantes, 08/10/2024, 20/00123
  Début du contentieux : 20/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'AMICALE LA RAGONNAISE, L'association LA FLECHE RAGONNAISE, La SMACL, Les AILES SPORTIVES BOUGUENAIS- BOULES LYONNAISES (ASBR), GENERALI IARD, L'association PALET CLUB REZEEN, La Commune de
  Dispositif : Se déclare incompétent
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• Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 20/09/2024, 23/01067
  Début du contentieux : 14/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : PRUDENCE CREOLE, SARLET FILS
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
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• Tribunal judiciaire de Béthune, 10/09/2024, 23/01345
  Position : Demandeur
  Autres parties : MT FRANCE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : MEE - incident
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 20/06520
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société SMABTP, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal administratif de Versailles, 24/06/2024, 2404679
  Position : Demandeur
  Autres parties : Sertac, OCTANT ARCHITECTURE, ROUEN ETANCHE, DEKRA INDUSTRIAL, SAS GV, Deschamps, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : TA Rouen
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• Tribunal judiciaire de Lille, 14/05/2024, 23/01594
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CPAM DE, Etablissement FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 22/07597
  Début du contentieux : 22/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE-VIE, GRUET INGENIERIE, ACTE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, BEC BATIMENTS ETUDES & CONSEILS, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurance XL INSURANCE COMPANY SE, LEGRAND BATISSEURS, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 08/04/2024, 2308035
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE HERRLISHEIM
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal judiciaire de Paris, 26/03/2024, 22/06064
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA IARD, S.A.S. DELTA CONSTRUCTION, Société SMABTP, SOPREMA, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, XL INSURANCE COMPANY SE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 02/02/2024, 22/06072
  Position : Demandeur
  Autres parties : CENA INGENIERIE, Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ENTREPRISE SDE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 22/11485
  Position : Demandeur
  Autres parties : SMABTP, L'AUXILIAIRE, VIVACI
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Cour de cassation, 09/11/2023, 22-11.427
  Début du contentieux : 25/08/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : société Macif, commune de
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif de Toulon, 12/06/2023, 2002766
  Position : Demandeur
  Autres parties : DEPARTEMENT DU VAR
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Cour d'appel de Versailles, 15/05/2023, 21/03450
  Début du contentieux : 14/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : SOFRABAT INVEST, AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour administrative d'appel de Paris, 09/05/2023, 21PA02694
  Début du contentieux : 17/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société Nexity Property Management
  Dispositif : Rejet
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• Cour administrative d'appel de Paris, 31/03/2023, 22PA01579
  Début du contentieux : 07/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDEM CUISINES
  Dispositif : Renvoi
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• Tribunal administratif de Strasbourg, 01/03/2023, 2004853
  Position : Demandeur
  Autres parties : Gasmi, Entreprise J.P. Blanck
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal administratif d'Amiens, 28/02/2023, 2101223
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE CORBIE, EES - SIDEM ELECTRIC EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SIDEM ELECTRICITE, Cle Millet
  Dispositif : Satisfaction partielle
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• Tribunal administratif de Rouen, 25/01/2023, 2300115
  Position : Défendeur
  Autres parties : METROPOLE ROUEN NORMANDIE
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 12/01/2023, 22/01077
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Grenoble, 30/12/2022, 1807191
  Début du contentieux : 12/03/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SAINT ISMIER
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Versailles, 15/12/2022, 21/01726
  Début du contentieux : 25/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour administrative d'appel de Marseille, 22/11/2022, 20MA04649
  Début du contentieux : 16/10/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : syndicat mixte de l'Argens, société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL) Assurances
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 16/11/2022, 21/05170
  Début du contentieux : 05/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndic. de copro, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Cour d'appel de Versailles, 20/10/2022, 21/01660
  Début du contentieux : 03/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : ENEDIS
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 29/09/2022, 22/01077
  Début du contentieux : 26/01/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
  Dispositif : Révocation de l'ordonnance de clôture
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• Tribunal administratif de Lyon, 20/09/2022, 2102748
  Début du contentieux : 14/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conservatoire national des arts et métiers, Etat, NHAILI CHOLLEY INGENIERIE - NCI BIM TO D, CAM BTP, S.A. SMA, AXTER AUTOMATION, Société Synapse Construction, X'TO ARCHITECTES, METROPOLE DE LYON, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société SMAC, GALIAN-SMABTP, MMA IARD, MAF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Extension
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• Tribunal administratif de Lyon, 22/06/2022, 2102748
  Début du contentieux : 14/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Conservatoire national des arts et métiers, Etat, NHAILI CHOLLEY INGENIERIE - NCI BIM TO D, CAM BTP, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXTER AUTOMATION, Société Synapse Constructions, X'TO ARCHITECTES, Société SMAC, Société MAF, METROPOLE DE LYON, Société SMA, MMA IARD, SMABTP, Personne anonymisée 1
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• Cour administrative d'appel de Nantes, 07/01/2022, 21NT01037
  Début du contentieux : 25/02/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : LORIENT AGGLOMERATION, Ethias Assurance, LORIS SERVICE
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• Cour administrative d'appel de Lyon, 17/12/2021, 19LY04406
  Début du contentieux : 27/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : COMMUNE DE SENS
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• Cour administrative d'appel de Douai, 14/10/2021, 20DA01332
  Début du contentieux : 09/07/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : Commune de Vernon
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• Cour administrative d'appel de Douai, 08/10/2020, 18DA01167
  Début du contentieux : 03/04/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMMUNE DE ROUBAIX
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