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Tribunal de commerce d'Albi,
17/02/2026, 2026000307
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS)
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
17/11/2025, 25/01036
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ANCO, AQUITAINE BATI SERVICES, AXA, EXPERTISE PLUS, MAF, AXA FRANCE IARD, SMABTP, PYRAMIDES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
29/09/2025, 25/01111
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, ANCO, AQUITAINE BATI SERVICES, EXPERTISE PLUS, Personne anonymisée 2, MAF, AXA FRANCE IARD, SMABTP, PYRAMIDES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/03/2025, 2024018508
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFIMOB PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
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Tribunal de commerce de Paris,
24/03/2025, 2024018508
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFIMOB PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01219
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, L&G BATIMENT, AQUITAINE BATI SERVICES, AXA FRANCE IARD, A-URBANIS 33, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, AQUIGESTION, PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01815
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EXPERTISE PLUS, S.E.L.A.R.L. PHILAE, MIC INSURANCE COMPANY, FIRMA, AQUITAINE BATI SERVICES, Société A.URBANIS 33, PROFIMOB PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01816
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, S.E.L.A.R.L. FIRMA, AQUITAINE BATI SERVICES, Société A.URBANIS 33, PROFIMOB PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE, S.E.L.A.R.L. PHILAE, EXPERTISE PLUS, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
02/12/2024, 24/01899
Début du contentieux :
28/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROFIMOB PROMOTION FINANCIERE IMMOBILIERE, Société A.URBANIS 33, Société MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), L&G BATIMENT, SMABTP, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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