SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES AMAUGER - TEXIER

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• Cour d'appel de Bordeaux, 12/05/2026, 24/00877
  Début du contentieux : 07/11/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de La Rochelle, 03/03/2026, 2026000730
  Début du contentieux : 06/04/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : CB MAG
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• Tribunal judiciaire de Paris, 17/02/2026, 24/12970
  Début du contentieux : 12/05/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : FIDOLIS 2019
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Bordeaux, 29/01/2026, 24/03983
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : NIDAYA
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de La Rochelle, 25/11/2025, 2025005082
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : ATH 17
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• Cour de cassation, 19/11/2025, 24-19.077, 24-19.077
  Début du contentieux : 19/06/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal judiciaire de Bergerac, 19/06/2025, 25/00086
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEW-RENOV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Bordeaux, 27/05/2025, 25/02338
  Début du contentieux : 22/04/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : SERRES BARRE, S.C.E.A. LE POTAGER DE BELLEVUE
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Cour d'appel de Bordeaux, 21/05/2025, 24/03983
  Début du contentieux : 30/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : NIDAYA
  Dispositif : Ordonnance d'incident
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• Cour d'appel de Limoges, 17/04/2025, 24/00164
  Début du contentieux : 21/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CGEA DEL'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Agen, 13/11/2024, 24/00864
  Début du contentieux : 13/10/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : FONCIA ZAMBONI PORTES
  Dispositif : Constate d'office la péremption d'instance
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• Cour d'appel de Limoges, 07/11/2024, 24/00297
  Début du contentieux : 05/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE DE CREDIT MUTUELLE DENORD SOCIETE COOPERATIVE DE CREDIT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/09/2024, 21/05527
  Début du contentieux : 03/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Garantie des salaires - CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/09/2024, 21/05523
  Début du contentieux : 03/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC délégation AGS - CGEA de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 30/05/2024, 22-24.030
  Début du contentieux : 13/11/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 30/05/2024, 22/00379
  Début du contentieux : 30/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 13/05/2024, 24/00275
  Début du contentieux : 21/11/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Bordeaux, 11/04/2024, 21/00454
  Début du contentieux : 04/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour de cassation, 23/11/2023, 22-12.426
  Début du contentieux : 02/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 25/10/2023, 21/00009
  Début du contentieux : 08/12/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARLPère et Fils, UNEDIC Délégation AGS-C.G.E.A DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/09/2023, 20/02538
  Début du contentieux : 17/10/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Poitiers, 19/09/2023, 22/02882
  Début du contentieux : 27/10/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Organisme CAF DE LA CHARENTE MARITIME, Etablissement Public TRESORERIE PRINCIPALE MUNICIPALE, Organisme SIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour de cassation, 05/07/2023, 19-10.419
  Début du contentieux : 28/10/2010
  Position : Demandeur
  Autres parties : YSER VI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rabat
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• Cour d'appel de Bordeaux, 28/06/2023, 22/04602
  Début du contentieux : 03/06/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES III', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 07/06/2023, 21/03783
  Début du contentieux : 09/02/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Bordeaux, 19/04/2023, 23/00710
  Début du contentieux : 06/02/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Bordeaux, 04/04/2023, 22/04343
  Début du contentieux : 12/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour de cassation, 12/01/2023, 20-23.667
  Début du contentieux : 17/06/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : MMA VIE, COVEA PROTECTION JURIDIQUE, MMA IARD
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2022, 21/05243
  Début du contentieux : 04/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2022, 21/05245
  Début du contentieux : 04/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2022, 21/05246
  Début du contentieux : 04/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2022, 21/05239
  Début du contentieux : 04/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2022, 21/05237
  Début du contentieux : 04/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 06/07/2022, 21/05236
  Début du contentieux : 04/10/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 29/06/2022, 21/04953
  Début du contentieux : 16/03/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC Délégation AGS CGEA de Bordeaux, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Nîmes, 12/01/2022, 19/04864
  Début du contentieux : 03/07/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.P.M. INTERNATIONAL, E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 02/12/2021, 21/00103
  Début du contentieux : 01/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL COREMA
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 05/10/2021, 20/02627
  Début du contentieux : 05/11/2020
  Position : Demandeur
• Cour de cassation, 29/09/2021, 19-25.276
  Début du contentieux : 09/10/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : Groupement d'employeurs agricoles (GEA) ETA, Pôle emploi de, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 16/09/2021, 20-15.518
  Début du contentieux : 21/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Elite Insurances Company Limited, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 14/09/2021, 19/02986
  Début du contentieux : 08/07/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL DE SOULLE, Société SDC RESIDENCE LES COTTAGES DE L'AUNIS
• Cour d'appel de Bordeaux, 01/06/2021, 20/03559
  Début du contentieux : 27/08/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : PROCUREUR GENERAL DE LA REPUBLIQUE, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/05/2021, 20/05339
  Début du contentieux : 07/09/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Poitiers, 18/05/2021, 19/01614
  Début du contentieux : 06/07/2004
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI POMACANTHUS, S. A.S. FILHET ALLARD, S. C.I. DE L'ATLANTIQUE
• Cour d'appel de Poitiers, 18/05/2021, 20/02079
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/04/2021, 20/03536
  Début du contentieux : 22/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA DORDOGNE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 27/04/2021, 18/05922
  Début du contentieux : 17/09/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO, LGA, SAS PJF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/03/2021, 18/01924
  Début du contentieux : 21/01/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/03/2021, 20/00139
  Début du contentieux : 30/04/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI ABDR, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 02/03/2021, 19/01611
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS SOCIÉTÉ VEGA INDUSTRIES DEVENUE GROUPE VEGA
• Cour d'appel de Rennes, 25/02/2021, 18/04591
  Début du contentieux : 07/03/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLMAT, DP2L, SARL MPFD, NETENE, OCCELLI INVEST, FIDES, ECI EURO CREDIM INGENIERIE E.C.I, Société ZURICH INSURANCE, TPF.I TPF INGENIERIE, SCP-TEXIER, CELT'ETANCH, PLASSART MENUISERIE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, BAT INGENIERIE, Société PIMOUGUET LEURET ETBOT, AXA FRANCE IARD, RESIDENCE DU GUILVINEC, SELARL FIDES anciennement dénommée SELARL EMJ, SAS MAUGIN, SARL BAT INGENIERIE, LAURENT GARIN
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Bordeaux, 17/12/2020, 18/04448
  Début du contentieux : 13/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAF DE LA DORDOGNE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Montpellier, 25/11/2020, 16/00227
  Début du contentieux : 26/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association AGS CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Poitiers, 24/11/2020, 17/03191
  Début du contentieux : 22/06/1990
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/11/2020, 19/05838
  Début du contentieux : 28/05/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAISSE CARPIMKO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 10/11/2020, 19/02367
  Début du contentieux : 10/05/2016
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Poitiers, 03/11/2020, 19/01157
  Début du contentieux : 25/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL MARIE-ADELINE ROUSSELOT-GEGOUE, Caisse de Crédit Mutuel de Rochefort
• Cour d'appel de Rennes, 06/10/2020, 18/04591
  Début du contentieux : 06/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : COLMAT, DP2L, SARL MPFD, NETENE, OCCELLI INVEST, SAS MAUGIN, TPF.I TPF INGENIERIE, Société ZURICH INSURANCE, PLASSART MENUISERIE, IMAGINE ARCHITECTURE, RESIDENCE DU GUILVINEC, ECI EURO CREDIM INGENIERIE E.C.I, CELT'ETANCH, IMOBATE, LAURENT GARIN, SCP THEVENOT PARTERS ADMINISTRATEURS, Société Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics, SELARL FIDES, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bordeaux, 05/10/2020, 19/02647
  Début du contentieux : 20/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : JALADI, ACR ASSISTANCE CONSEIL RECOUVREMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 24/09/2020, 19/01545
  Début du contentieux : 17/06/1997
  Position : Demandeur
  Autres parties : COVEA PROTECTION JURIDIQUE, MMA IARD, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Bordeaux, 03/09/2020, 20/00080
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Poitiers, 30/06/2020, 18/03078
  Début du contentieux : 13/03/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ACTION STAR LIMITED
• Cour d'appel de Bordeaux, 25/06/2020, 19/05550
  Début du contentieux : 25/07/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : Fonds commun de titrisation Hugo Créances IV, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2020, 17/06352
  Début du contentieux : 24/07/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL SOLAMON CUISINES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 26/05/2020, 19/01175
  Début du contentieux : 22/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.S. MELROSE INDUSTRIE
• Cour d'appel de Bordeaux, 18/05/2020, 19/05158
  Début du contentieux : 03/09/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF AQUITAINE
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 18/02/2020, 18/03340
  Début du contentieux : 06/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CUMA DE L'OR NOIR, Société INNOV'17 (CUMA INNOV'17)
• Cour d'appel de Poitiers, 18/12/2019, 19/01836
  Début du contentieux : 22/06/1990
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Poitiers, 29/10/2019, 18/03817
  Début du contentieux : 02/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : BREZAC ARTIFICES, SCP PHILIPE DELAERE ET ASSOCIÉS, Mutuelle GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/10/2019, 17/00615
  Début du contentieux : 19/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES DIAMANTINES, MERCIALYS
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 01/10/2019, 19/00855
  Début du contentieux : 06/09/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Poitiers, 24/09/2019, 18/02250
  Début du contentieux : 21/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Etablissement Public COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA CHARENTE-MARITIME
• Cour d'appel de Poitiers, 24/09/2019, 17/02453
  Début du contentieux : 03/05/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Poitiers, 30/07/2019, 19/00045
  Début du contentieux : 14/09/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ACTION STAR LIMITED
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Cour d'appel de Bordeaux, 18/06/2019, 18/06003
  Début du contentieux : 12/01/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 11/06/2019, 18/02130
  Début du contentieux : 03/11/2015
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Poitiers, 04/06/2019, 18/00519
  Début du contentieux : 13/10/2015
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 31/05/2019, 17/04982
  Début du contentieux : 23/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Bordeaux, 22/05/2019, 18/04362
  Début du contentieux : 10/01/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, GOOLA
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2019, 17/04134
  Début du contentieux : 29/11/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE BORDEAUX
• Cour d'appel de Poitiers, 22/05/2019, 17/02497
  Début du contentieux : 15/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE BORDEAUX
• Cour d'appel de Poitiers, 21/05/2019, 18/02216
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS LES COTEAUX, PALATIUM IMMOBILIER
• Cour d'appel de Poitiers, 21/05/2019, 18/02217
  Début du contentieux : 19/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES COTEAUX PROMOTION, PALATIUM IMMOBILIER
• Cour d'appel de Poitiers, 14/05/2019, 18/00452
  Début du contentieux : 28/06/2011
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 28/03/2019, 18/04670
  Début du contentieux : 12/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI JALOC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/03/2019, 16/03552
  Début du contentieux : 10/05/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : ORANGE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Rennes, 31/01/2019, 16/03452
  Début du contentieux : 11/02/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES BRUYERES, IMAGINE, SAS LE ROUX, MAAF ASSURANCES SA, TPF.I TPF INGENIERIE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 15/01/2019, 2016/22380
  Début du contentieux : 09/09/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS, EDITIONS FLEURS DE LYS, PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS
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• Cour de cassation, 20/12/2018, 17-23.213
  Début du contentieux : 30/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société DMO Point P
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 18/00172
  Début du contentieux : 16/10/2018
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Bordeaux, 20/12/2018, 16/00167
  Début du contentieux : 01/07/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCA CHARENTES ALLIANCE
• Cour de cassation, 06/12/2018, 17-31.026
  Début du contentieux : 12/10/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BREZAC ARTIFICES, société Philippe E... et associés, société Groupama Centre Atlantique, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Montpellier, 05/12/2018, 15/01734
  Début du contentieux : 23/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX, BNP PARIBAS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour de cassation, 05/12/2018, 17-24.747
  Début du contentieux : 04/07/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CLASQUIN FRANCE, TINTAMAR
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Poitiers, 14/11/2018, 17/01581
  Début du contentieux : 04/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Bordeaux, 05/11/2018, 18/01907
  Début du contentieux : 26/07/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD, SARL COLIBRI
• Cour d'appel de Poitiers, 02/10/2018, 17/03778
  Début du contentieux : 13/10/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 19/09/2018, 17/01407
  Début du contentieux : 16/11/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : CGEA DE BORDEAUX, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Poitiers, 04/09/2018, 17/01599
  Début du contentieux : 12/12/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : CGL COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, AMBULANCES COLBERT PATHENAY
• Cour d'appel de Bordeaux, 05/07/2018, 16/05808
  Début du contentieux : 30/10/2001
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale